La modification de la loi SRU refusée par le Sénat : La solidarité version Boutin22/10/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/10/une2099.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La modification de la loi SRU refusée par le Sénat : La solidarité version Boutin

La ministre du Logement Christine Boutin a été désavouée par les sénateurs de la majorité, qui ont refusé de voter sa proposition de modifier la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).

Cette loi votée en 2000 oblige, sur le papier, les municipalités de plus de 3 500 habitants à avoir, d'ici 2020, 20 % de logements sociaux sur leur territoire, des objectifs chiffrés leur étant fixés d'ici là, ainsi que des pénalités en cas de non-respect de ceux-ci.

Christine Boutin et le gouvernement proposaient que les maires puissent comptabiliser dans ces 20 % les habitations acquises par des ménages aux revenus modestes, ce qu'ils appellent l'accession sociale à la propriété, reprenant ainsi une idée de Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Cela aurait donc permis de réduire le pourcentage d'HLM pour les communes qui n'en ont pas assez et qui n'en veulent pas plus, comme par exemple Neuilly, dont Sarkozy était maire et qui ne compte que 3,8 % de HLM.

Ce n'est pas la première fois que la droite tente de modifier la loi SRU pour en faire une coquille vide. En 2002 des sénateurs de droite avait proposé un texte l'assouplissant, puis en 2006 des députés UMP avaient déjà proposé, comme Boutin vient de le faire, d'introduire dans les 20 % des programmes d'accession sociale à la propriété. Le texte n'avait été finalement rejeté que de très peu au Sénat.

La loi SRU n'est pourtant pas bien contraignante. En tout cas, depuis son adoption, elle n'a en rien réglé le problème de ces villes riches qui veulent bien, à la rigueur, voir des travailleurs venir travailler chez elles, mais surtout pas les accueillir pour y vivre. En effet, pour les mairies de ces villes, payer des indemnités n'est pas un problème. D'autre part, cette loi fait reposer la charge du logement social essentiellement sur les collectivités locales, alors qu'il devrait relever de l'État.

Si le Sénat n'a pas accepté de modifier la loi SRU, il faudrait cependant être bien naïf pour compter sur lui pour régler le problème du logement. La meilleure preuve en est que, dans le même temps, celui-ci a voté la réduction de trois à un an du sursis qu'un juge peut accorder à des personnes expulsées... et a voté le reste du projet de loi appelé « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », alors que le budget du Logement baisse de près de 7 % pour 2009 !

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