Le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale, rendu ce mois-ci, dénonce une fois de plus le comportement de l'État vis-à-vis de celle-ci.

En effet l'État a eu beau apurer en octobre 2007 une dette de 5,1 milliards d'euros qu'il avait envers le régime général, il devait encore à la Sécurité sociale 3,8 milliards d'euros au début 2008, dont 2,8 milliards au seul régime général.

Non seulement l'État paye avec retard ce qui est prévu, mais le gouvernement sous-estime systématiquement, dans les budgets soumis au Parlement, ce qui devrait être versé à la Sécurité sociale, pour rembourser les prestations sociales qu'elle verse en lieu et place de l'État ou pour compenser en totalité les exonérations de cotisations sociales dont il fait cadeau au patronat.

Or ces exonérations augmentent d'année en année. Elles sont ainsi passées de 21 milliards d'euros en 2005, dont deux milliards d'euros étaient laissés à la charge de la Sécurité sociale, à 27,8 milliards d'euros en 2007, dont 2,7 milliards non compensés par l' État, et il est prévu qu'elles atteignent 32,3 milliards d'euros en 2008 ! Les cotisations patronales, qui finançaient 60 % du budget du régime général de la Sécurité sociale au début des années 1980, en financent moins de 44 % en 2007. Les exonérations de cotisations sociales représentent bien un énorme cadeau aux entreprises, qui creuse à lui seul plus de la moitié du déficit du budget de l'État, lequel rogne du coup sur tous les services publics utiles à la population et en particulier sur ce qu'il doit à la Sécurité sociale.

Ainsi l'État laisse des ardoises un peu partout. Il n'alimente pas correctement le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui doit rembourser au régime général les prestations sociales que celui-ci verse à la place de l'État. Ainsi le FSV doit 5,8 milliards d'euros à la caisse vieillesse du régime général. De même l'État fait payer par le régime général le déficit de la caisse des ministres du culte, celui du régime des salariés agricoles, celui de la branche maladie des militaires, celui de la branche maladie et accidents du travail des marins. Et puis il y a la caisse des exploitants agricoles qui cumule des dettes de près de 5 milliards que l'État n'honore pas et qui pèsent aussi sur le budget de la Sécurité sociale. Car pour assurer toutes les prestations dont elle est chargée, la Sécurité sociale est obligée d'emprunter, faute de financement propre, et les intérêts qu'elle doit verser ne font que croître.

À l'occasion de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui va être discutée dans les semaines qui viennent au Parlement, le déficit de la Sécurité sociale va encore être mis en avant pour justifier de prendre dans la poche des salariés, des malades, des retraités... alors que c'est l'État lui-même qui contribue à le creuser toujours plus.