Rapport Larcher : Les conséquences possibles pour le personnel18/04/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/04/une2072.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Rapport Larcher : Les conséquences possibles pour le personnel

Le rapport Larcher constate la place importante de l'hospitalisation privée à but lucratif aujourd'hui, en particulier pour la chirurgie. Cette place importante pose deux problèmes. D'abord le problème de l'accès aux soins, puisqu'une partie importante de ces cliniques fonctionnent avec des médecins libéraux, souvent en secteur 2, c'est-à-dire en honoraires libres, et donc une mauvaise prise en charge par l'assurance-maladie. Ensuite, l'augmentation du nombre de cliniques qui sont intégrées dans des groupes financiers européens voire mondiaux, avec des objectifs de rentabilité financière à court terme.

Face à cela la raison voudrait qu'on transforme le statut de ces cliniques en établissements publics, à la fois pour supprimer l'exercice libéral et affranchir ces établissements de la dictature des actionnaires. Mais ce n'est pas cela que recommande le rapport Larcher. Il préconise au contraire d'intégrer encore plus ces établissements dans l'organisation du système de santé, en élargissant leurs possibilités de participer aux missions de service public et en leur donnant une place plus importante encore dans l'organisation des soins. Pire, il propose de remettre en cause le statut des établissements publics en les rapprochant du droit privé.

Les établissements publics aujourd'hui ont des règles comptables particulières - comptabilité contrôlée par le Trésor public, règles spécifiques pour les marchés. Faire passer les établissements publics dans le droit privé permettrait de leur appliquer les règles comptables classiques des entreprises et associations.

Mais aussi et surtout, le droit privé permettrait de remettre en cause le statut actuel du personnel. Le rapport renvoie cette question aux réformes en cours dans le statut de la Fonction publique en général. Mais en attendant, il propose de permettre aux établissements publics de recruter des personnels sous contrat de droit privé - médecins et non- médecins. Avec les départs massifs en retraite des années à venir, le gouvernement pourrait réduire de manière massive le personnel ayant le statut de fonctionnaire.

Ce serait un recul considérable, avec la possibilité de licenciements plus faciles, et la fin d'un statut national, c'est-à-dire un salaire qui ne dépend pas des moyens financiers de l'établissement : les salaires d'une aide-soignante pourraient varier par exemple entre la région parisienne et le Limousin, c'est-à-dire bien souvent s'aligner à la baisse sur les salaires locaux.

Ainsi, la restructuration hospitalière, avec ses objectifs d'économies, s'accompagnerait d'un recul pour le personnel hospitalier, du point de vue tant des salaires que de ses garanties.

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