En décembre 2007, dans l'Oise, des handicapés, salariés et titulaires d'un " contrat avenir ", se sont vu brutalement mis en demeure par la Caisse d'allocations familiales de rembourser 5 300 euros de " trop perçu " depuis décembre 2006. Il s'agissait de personnes gravement handicapées qui touchaient l'Allocation Adulte Handicapé.

Ces handicapés, pour pouvoir survivre, car avec 620 euros par mois ce n'est pas possible, avaient fait le choix de travailler malgré leur handicap lourd. La loi leur garantissait que les contrats dont ils bénéficiaient, CEC, SAE, etc. pouvaient se cumuler avec leur petite allocation. Or en 2005, le ministre Xavier Bertrand a mis en place " le contrat avenir ". Ce contrat est particulièrement attractif pour l'employeur qui l'utilise, collectivité ou établissement public, car pour 780 euros de rémunération versée au salarié travaillant 26 heures par semaine, l'employeur reçoit une aide, de 477,82 euros exactement. La loi garantissait au titulaire de l'Allocation Adulte Handicapé le maintien intégral de l'allocation et son cumul avec la rémunération du " contrat avenir ", lui-même rémunéré au smic. C'est sur la base de ces garanties que l'ANPE et le préfet lui-même, encouragés par leur ministre de tutelle, ont fait la promotion de ces contrats auprès des salariés handicapés et des employeurs potentiels. Et c'est ainsi que des centaines de " contrats avenir " ont été signés dans le département, des milliers dans la région, des dizaines de milliers dans le pays.

Mais voilà qu'en catimini, le même ministre du Travail et de la Solidarité, toujours en fonction, Xavier Bertrand, a fait publier, en mars 2006, un décret qui revient à annuler les garanties inscrites jusque-là dans la loi.

En effet, ce décret déclare que l'allocation des handicapés titulaires d'un " contrat avenir " sera " diminuée du montant de l'aide à l'employeur définie au premier alinéa du II de l'article L 322- 4-12 du code du travail ", autrement dit diminuée de l'aide de 477,82 euros. On n'en croit pas ses yeux ! Oui, l'aide de l'État, si généreusement octroyée à l'employeur est donc dorénavant retenue sur l'allocation du salarié, l'adulte handicapé.

Aux syndicalistes qui protestaient, la direction départementale de la CAF, la direction du Travail, le préfet de l'Oise se sont contentés de répondre : " On applique le décret ", même s'il est injuste et illégal, ajoutaient certains. Tellement injuste d'ailleurs que, spontanément, personne n'avait envie de l'appliquer à la Caisse d'allocations familiales, et qu'il aura fallu des rappels à l'ordre venus d'en haut pour mettre en route la machine à voler les handicapés.

Dans la région de Creil où l'affaire a démarré, plusieurs syndicats, le SDC, le SNES-FSU ont demandé, lors d'une conférence de presse commune, qu'en urgence, les employeurs, lycées et collectivités publiques, faisant travailler des salariés sous " contrat avenir " titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé leur restituent l'intégralité des aides qu'ils ont touchées. Parallèlement ils demandaient que les responsables de la CAF, les militants syndicaux, qui y siègent, fassent cesser sans délai ce scandale. Et plus généralement ils demandaient aux responsables de l'État, et en premier au ministre, Xavier Bertrand, qui doit venir dans le secteur le 7 mars prochain, de suspendre l'application de ce décret infâme.