Régularisation des sans-papiers : Une porte à peine entrebâillée18/01/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/01/une2059.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Régularisation des sans-papiers : Une porte à peine entrebâillée

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a envoyé aux préfets une circulaire dans laquelle il leur demande d'examiner " avec bienveillance " les demandes de régularisation de sans-papiers ayant déjà un emploi. Elle comporte un léger assouplissement par rapport à la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France de l'an dernier, et elle peut apporter à des sans-papiers l'espoir d'obtenir un titre de séjour. Mais les conditions sont si restrictives que seule un minorité d'entre eux pourra en bénéficier.

Tout d'abord, la demande doit provenir d'un employeur qui emploie ou promet d'embaucher un sans-papiers. La promesse d'embauche peut porter sur un CDI ou, exceptionnellement, sur un CDD, à condition que celui-ci ait une durée supérieure à un an. Comme les patrons pouvaient craindre qu'une telle demande se retourne contre eux quand ils emploient déjà illégalement un sans-papiers, la circulaire leur garantit l'impunité s'ils affirment l'avoir fait en étant " de bonne foi "... à l'insu de leur plein gré, en quelque sorte.

Rien n'a changé en revanche en ce qui concerne les autres conditions, notamment pour les métiers demandés. Le salarié demandeur d'un titre de séjour devra posséder une des qualifications répertoriées dans les listes publiées en décembre 2007 : cent cinquante professions sont accessibles aux ressortissants de l'Union européenne dans les secteurs où l'on manque de main-d'oeuvre, mais trente seulement, et d'un niveau de qualification très élevé, sont ouvertes aux immigrants venant des autres pays. En plus d'être restreinte, cette liste est régionalisée ; ainsi, elle comporte vingt-quatre métiers en Champagne, mais seulement seize en Auvergne. Et la validité du titre de séjour reste toujours liée à la durée de l'embauche.

Pour les sans-papiers, c'est peut-être la promesse de conserver leur emploi ou d'en trouver un. Mais même si les employeurs sont d'accord pour faire cette demande (comme cela s'est vu, par exemple, dans le cas des Maliens travaillant aux abattoirs de Montfort-sur-Meu, en Bretagne), rien ne dit qu'elle soit acceptée par les autorités, qui décideront en fonction de critères que nul ne pourra contrôler. Et il y a aussi le risque que de nombreux sans-papiers, espérant par cette démarche obtenir leur régularisation, ne se mettent alors à découvert, avec un risque accru d'être expulsés.

Le gouvernement envisage d'accorder des titres de séjour correspondant à des emplois à environ 2 000 étrangers par an, la majorité étant de nouveaux immigrés. C'est dire que le nombre de régularisations de sans-papiers travaillant en France au titre de cette circulaire sera minime, et que les expulsions se poursuivront tant que l'on ne réussira pas à les empêcher.

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