- Accueil
- Lutte ouvrière n°2051
- Fermeture annoncée des conseils de prud'hommes : Es obstacles supplémentaires à la défense des salariés
Leur société
Fermeture annoncée des conseils de prud'hommes : Es obstacles supplémentaires à la défense des salariés
On a appris dimanche 18 novembre que la ministre de la Justice Rachida Dati avait communiqué, sans éclat, sans déclaration fracassante, discrètement, la liste des conseils de prud'hommes qu'elle prévoyait de rayer de la carte : 63 conseils sur 271 existants, près d'un tiers, devraient fermer dès le mois d'avril 2008.
Ce sont les salariés victimes de l'arbitraire patronal qui vont être touchés par la recherche d'économies à tout prix engagée par le gouvernement à l'occasion de ce qu'il appelle " la refonte de la carte judiciaire ".
Les conseils de prud'hommes, dont les juges salariés et patronaux sont en nombre égal dans chaque formation, sont en effet chargés d'arbitrer les demandes des salariés qui essayent de défendre leurs droits face à des patrons qui les ont licenciés en violant la loi ou qui ne leur ont pas payé tout ou partie des salaires qu'ils leur devaient.
C'est dire s'il est vital pour les salariés d'avoir accès au plus près de chez eux aux Prud'hommes, qui ont jusqu'ici la particularité d'être gratuits et ne requièrent pas la présence d'un avocat.
La ministre de la Justice, bien consciente du caractère inique de cette décision que rien ne peut justifier, a fait dire par ses conseillers qu'elle avait supprimé moins de conseils de prud'hommes qu'il n'était prévu au départ. Maigre consolation !
Les avocats et professions de justice, les employés des greffes sur qui repose tout le travail administratif de l'institution protestent avec raison. Avec la fermeture de dizaines de tribunaux d'instance qui jugent le plus souvent les problèmes des gens modestes, et cette nouvelle annonce de fermeture de 63 conseils de prud'hommes, ce sont les classes populaires qui vont subir de plein fouet cette politique de destruction des services publics organisée par le gouvernement.