Passé le temps des déclarations médiatiques sur la vaste « consultation nationale » qui devait servir de base à une restructuration des tribunaux, de leur nombre, de leur emplacement et de leur compétence, la ministre Rachida Dati a entamé une tournée des régions pour annoncer aux magistrats et avocats, au cas par cas, ses projets de fermeture de juridictions de proximité.

Pour entamer sa « réforme », elle a préféré morceler, cour d'appel par cour d'appel, ses annonces de suppressions de nombreux tribunaux d'instance, à l'activité jugée insuffisante. Dans le ressort de la cour d'appel de Bourges, par exemple, huit tribunaux sur douze disparaîtront, alors que les magistrats consultés ne suggéraient qu'une seule fermeture. Des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce et des juridictions prud'homales sont également visés, les 1 200 tribunaux du pays étant censés être passés au crible dans les trois années qui viennent.

Dans ces tribunaux d'instance, cible principale de la « réforme », dont la moitié risque de disparaître, quelques juges, parfois un seul, traitent les problèmes que rencontrent les milieux populaires, loyers, surendettement, voisinage, tutelles ou curatelles. « Tous les deux mois, raconte à un journaliste le juge d'instance d'Étampes, dans l'Essonne, je fais un tour des maisons de retraite ou des hôpitaux psychiatriques, avec ma greffière. Le juge d'instance, c'est le médecin de campagne de la justice. »

Ce n'est pas la simplification liée à l'informatisation et encore moins la prétendue nécessité de refondre un système qui « n'a pas évolué depuis cinquante ans » qui inspire le grand ménage de la garde des Sceaux.

Les juridictions comme les tribunaux d'instance, qui croulent souvent déjà sous les dossiers sont sur la sellette, sous prétexte de « qualité de la justice » . De même, en s'attaquant aux conseils de prud'hommes, le gouvernement montre son mépris pour les travailleurs contraints de recourir à ces tribunaux pour défendre leurs droits contre les attaques de leurs patrons. En réalité, l'objectif est de faire des économies en matière de justice. Et ces économies se feront le plus souvent aux dépens de la population pauvre.

Tandis que les riches, qui ont des moyens et des relations, n'auront guère de difficultés à avoir accès aux tribunaux, les plus pauvres devront se déplacer de plus en plus loin et attendre encore plus longtemps, en espérant que la justice passe.