Cotisations sociales : Les fraudeurs, ce sont les patrons16/08/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/08/une2037.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Cotisations sociales : Les fraudeurs, ce sont les patrons

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l'Acoss, qui procède au recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs au travers des Urssaf, vient de rendre public un rapport sur les contrôles effectués en 2006. Il révèle que 26,5 % des entreprises de l'hôtellerie-restauration ont fraudé sur les cotisations sociales qu'elles auraient dû payer. Pourcentage qui atteint 48 % dans les départements d'outre-mer, et 61 % en région parisienne ! Les infractions les plus fréquentes sont l'absence de bulletin de paie, la sous-déclaration des heures travaillées et l'emploi de salariés non déclarés. Le travail au noir concernerait autour de 10 % des travailleurs.

Les patrons des entreprises de l'hôtellerie-restauration sont parmi ceux qu'on entend le plus pleurer misère : « écrasés sous le poids de charges », prétendent-ils continuellement, en réclamant des aides aux pouvoirs publics. Baisses de cotisations et allégements d'impôts que tous les gouvernements leur ont d'ailleurs généreusement accordés. Ce qui ne les a pas empêchés, comme le montre cette enquête, de ne pas déclarer une bonne partie de leur personnel, afin, parfois, de payer leurs salariés en dessous du smic et de se garder dans la poche les cotisations dues, ce qui revient à sanctionner deux fois les salariés : sur leur paye et sur leurs droits sociaux, leur retraite en particulier.

Les responsables de l'Acoss ont rappelé à cette occasion que le bâtiment et les travaux publics était le premier secteur où cette fraude se pratiquait. Là où des géants de la profession utilisent l'écran de petites sociétés sous-traitantes aux pratiques douteuses.

La propagande patronale et gouvernementale accuse régulièrement les salariés, les chômeurs, les assurés sociaux d'être des fraudeurs potentiels. Ce rapport de l'Acoss montre qu'en réalité ce sont les patrons qui fraudent, et les salariés qui en sont les victimes, personnellement ou à travers la Sécurité sociale.

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