Amiante : L'État agit... pour exonérer les patrons de leurs responsabilités16/08/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/08/une2037.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Amiante : L'État agit... pour exonérer les patrons de leurs responsabilités

Le Fiva, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, fait état dans son dernier rapport annuel d'une forte augmentation du nombre de demandes d'indemnisation entre juin 2006 et mai 2007 : + 32 %. Il a reçu au total sur cette période près de 22 700 demandes, et plus de 47 000 depuis juillet 2002.

Cet accroissement récent est sans nul doute dû au fait qu'il était prévu à l'origine que les demandes pour les maladies constatées ou les décès survenus avant le 31 décembre 2002 ne seraient plus acceptées après le 31 décembre 2006.

Depuis, sous la pression des organisations de malades, cette date de prescription a été repoussée d'un an, au 31 décembre 2007.

Un cas sur cinq des maladies liées à l'exposition à l'amiante est un cancer et trois mille personnes en meurent chaque année en France. Les malades ont deux voies de recours : le Fiva, alimenté par l'État et l'Assurance-maladie, et qui permet une indemnisation plus rapide, et les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS), devant lesquels ils peuvent demander la condamnation de leur employeur pour faute inexcusable.

Le Fiva a déjà versé 1,4 milliard d'euros d'indemnisations depuis son activation fin 2001. On prévoit 100 000 décès d'ici à 2025 et le montant des indemnisations augmentera en conséquence. C'est pour tenter de limiter le nombre de demandes concernant le passé que les pouvoirs publics, qui doivent alimenter en partie les caisses du Fiva, conjointement avec les caisses d'assurance-maladie, ont institué une date de prescription pour leur dépôt. Décision scandaleuse, d'autant que l'État et les patrons, qui connaissent depuis longtemps la gravité et la nocivité de l'exposition à l'amiante, ne s'étaient pas montrés si vigilants pour interdire son exploitation.

Le rapport annuel de l'Andeva, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, note qu'après plusieurs années de progrès « 2006-2007 a vu se développer une offensive pour remettre en cause les droits conquis par les victimes de l'amiante ».

Le montant de certaines indemnisations a tendance à baisser, notamment celles décidées par les TASS, que les juges ne sont pas vraiment tenus de justifier. Il y a aussi une campagne des pouvoirs publics et du patronat pour exclure du champ des maladies professionnelles et des causes d'indemnisation les plaques pleurales (70 % des maladies professionnelles indemnisées), manifestations jugées les plus bénignes de la maladie. Ces modifications, si elles étaient entérinées, « prépareraient une remise en cause des critères d'indemnisation du cancer broncho-pulmonaire associé à des plaques pleurales », pense l'Andeva.

D'autres conflits portant sur les mots et les définitions visent à écarter les risques, pour les patrons, liés à l'accusation de faute inexcusable, à rendre plus difficile aux malades de faire la preuve que leur maladie est d'origine professionnelle. D'autres attaques visent l'existence même du Fonds de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, jugé trop coûteux, alors qu'il est loin de bénéficier à tous ceux, même contaminés, qui devraient y avoir droit, explique l'Andeva, qui prépare conjointement avec la Fnath une manifestation nationale des victimes de l'amiante, le 13 octobre à Paris.

Ainsi, tout est fait pour exonérer les patrons de leurs responsabilités. Ils ont eu tout loisir pendant des décennies de laisser les travailleurs s'exposer à des risques mortels. Et aujourd'hui, le gouvernement vient au secours de ces mêmes patrons pour leur éviter d'amputer les profits qu'ils ont pu faire en toute impunité.

Partager