Deux ans après sa création en août 2005, le CNE, le Contrat nouvelles embauches, est délaissé par les patrons d'autant que la légalité de ce contrat est de plus en plus contestée. Le 6 juillet dernier, la cour d'appel de Paris a rendu un jugement confirmant que le CNE était contraire à la convention 158 de l'OIT, l'Organisation internationale du travail.

En effet ce CNE, mis en place par Villepin, permet aux entreprises de moins de vingt salariés d'imposer à un nouvel embauché une période d'essai de deux ans durant laquelle il peut être licencié sans le moindre motif. La cour d'appel a donc considéré que cette longue période n'était pas raisonnable et que cette disposition constituait " une régression " car " durant une période de deux années, le CNE prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement ".

Si ce jugement n'est pas cassé par la Cour de cassation, les salariés licenciés sans motif au cours d'un CNE seront en droit de réclamer des dédommagements. Depuis août 2005, il y aurait eu 900 000 intentions d'embauche en CNE. Mais l'effet d'aubaine que constituait ce nouveau contrat s'est révélé d'autant moins intéressant que de nombreux salariés ont attaqué leur patron devant les Prud'hommes pour licenciement abusif. Quelque 800 litiges ont ainsi été recensés qui ont un peu refroidi les patrons de se lancer dans ce déni de droit des salariés. Aujourd'hui, les CNE ne constituent plus qu'une part dérisoire (5,4 %) des intentions d'embauches dans les petites entreprises.

Mais le gouvernement prétend toujours que si les entreprises n'embauchent pas, c'est qu'elles ne peuvent pas licencier assez facilement ! L'argument sert de prétexte à la révision du Code du travail que Sarkozy a dans ses cartons afin de diminuer encore la protection, pourtant bien faible, des salariés. Il veut instituer un contrat unique inspiré du CNE !

Il n'y a aucune raison de marcher dans le chantage à l'emploi du gouvernement en acceptant une nouvelle restriction des droits des salariés. D'ailleurs, même la cour d'appel a reconnu que " dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier et qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements ".

Les jeunes se sont mobilisés avec succès contre le CPE, le frère jumeau du CNE, et ont obligé le gouvernement à revenir sur une loi pourtant déjà votée. Le monde du travail peut obliger le gouvernement à remballer ces mauvais coups.