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Dans les entreprises
Ville de Grenoble (Isère) : Député-maire, et surtout employeur
Cinq agents municipaux de Grenoble viennent d'être condamnés par le tribunal administratif pour avoir contesté la décision de leur employeur, la municipalité à majorité PS, de supprimer un jour de congé le lundi de Pentecôte.
Suite à la canicule de l'été 2003 et au décès de 15 000 personnes, le gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy décidait d'imposer à tous les salariés de travailler gratuitement les lundis de Pentecôte, à partir de 2005. Michel Destot, le député-maire PS de Grenoble, votait contre cette loi et protestait contre cette mesure. Mais cela ne l'a pas empêché de l'appliquer en faisant travailler ce jour-là quatre employés municipaux. Sur les 3 000 agents de la Ville, 741 se déclarèrent en grève, d'autres se mettant en congés. Et la municipalité retira une journée de salaire aux grévistes.
Après qu'une centaine de salariés ont déposé des recours amiables, refusés par le maire, cinq militants syndicaux décidèrent d'aller plus loin : soutenus par la CGT et Sud, ils déposaient une requête au tribunal administratif, en se basant sur un contrat signé en 1982 entre le maire de l'époque et les syndicats, et prévoyant (entre autres) les jours fériés et chômés, dont le lundi de Pentecôte. Mais la municipalité, ne tenant pas compte de ce contrat, demandait au tribunal de condamner les cinq agents à lui verser 500 euros de dommages et intérêts. Et, faisant référence à une circulaire ministérielle, elle rendait de nouveau fériés les lundis de Pentecôte, tout en déduisant un jour de congé.
De nouveau en mai 2006, quelques jours avant la Pentecôte, une pétition signée par plus de 1 300 agents a été remise par 200 d'entre eux au Comité technique paritaire. Elle réclamait entre autres choses que le lundi de Pentecôte ne soit pas pris sur les congés, ce dont les maires ont la possibilité en accordant une " journée du maire " supplémentaire.
La seule réponse du maire fut la continuation des poursuites.
Aujourd'hui, le tribunal a donc rendu son verdict, allant dans le sens de la mairie : les militants syndicaux sont condamnés à verser 100 euros chacun, plus les frais de justice. Et voilà comment un député socialiste peut voter et protester contre une loi imposée par la droite, puis l'utiliser contre ses propres agents, alors qu'il pourrait ne pas l'appliquer.