Détaxe des heures complémentaires : Un complément pour les patrons21/06/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/06/une2029.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Détaxe des heures complémentaires : Un complément pour les patrons

Le projet de Sarkozy sur les heures supplémentaires, qui vient d'être approuvé par le Conseil d'État, concerne également les heures dites complémentaires, c'est-à-dire les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat. Ces heures « complémentaires » ne sont pas majorées, seules les heures au-delà de la 35e heure peuvent l'être.

En revanche, ces heures complémentaires seraient désormais, comme les heures supplémentaires, défiscalisées et détaxées, dans la limite de 10 % du temps de travail prévu dans leur contrat. Les salariés ne paieraient par conséquent pas d'impôt sur le revenu pour ces heures, ni de cotisations.

Ces mesures n'auront quasiment aucun effet sur leur pouvoir d'achat. Ne serait-ce que parce qu'une bonne partie de ces salariés à temps partiel ne paient pas d'impôt sur le revenu, faute d'un salaire suffisant. L'effet sera même indirectement très négatif car ce que coûtera l'ensemble de la mesure sera prélevé sur le budget de l'État, c'est-à-dire l'argent des contribuables...

Par contre, du côté des patrons, l'affaire est bien plus intéressante, car dans cette limite de 10 % de la durée du travail prévue, ces heures complémentaires seraient exonérées de cotisations patronales.

Cela va-t-il encourager les patrons à employer les salariés à temps plein ? Évidemment non. Il y a quatre millions de salariés à temps partiel, soit 18 % des salariés, et bien peu ont choisi cette situation. La très grande majorité ont pris ce que les patrons voulaient bien leur proposer.

Au contraire, les mesures de Sarkozy peuvent même inciter les patrons à multiplier les contrats à temps partiel. Quitte à les agrémenter ensuite de 10 % d'heures complémentaires pour toucher le cadeau qui est à la clé. D'ailleurs c'est bien l'objectif, apporter un complément pour les patrons.

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