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Leur société
Défiscalisation des heures supplémentaires : Les patrons vont gagner plus
À partir du 1er octobre 2007, les patrons, et en particulier ceux des petites et moyennes entreprises, du secteur public comme du privé, qui font faire à leurs salariés des heures supplémentaires, devraient être exonérés des cotisations sociales correspondantes. Tel est du moins ce qu'annonce le gouvernement Fillon, dans un avant-projet de loi qui devrait être présenté au Conseil des ministres le 20 juin.
On pourrait croire qu'une telle annonce s'attirerait les félicitations du Medef et des autres organisations patronales. Pas du tout. Les représentants des petites et moyennes entreprises de la CGPME ont certes déclaré qu'ils avaient " une appréciation globalement favorable " du projet mais pour ajouter : " On aurait aimé que cela soit plus incitatif pour les petites entreprises, en particulier les moins de vingt salariés ". Même son de cloche au Medef. L'ensemble de l'opération se traduirait pourtant par une économie pour le patronat chiffrée entre 2,5 et 5 milliards d'euros. Mais les patrons n'ont pas changé : plus on leur en donne, plus ils en réclament.
L'État a promis de compenser intégralement auprès des caisses de Sécurité sociale les cotisations sur ces heures supplémentaires qui ne seront pas versées par les entreprises. Ce qui signifie en clair que ce sont les contribuables qui paieront ce joli cadeau au patronat, à supposer que l'État paye réellement et ne se contente pas de laisser s'allonger sa dette à l'égard de la Sécurité sociale...
Le gouvernement explique que cette mesure serait destinée à favoriser l'emploi. Mais il n'a toujours pas expliqué comment une incitation des patrons à faire faire des heures supplémentaires aux employés qu'ils ont déjà pourrait les inciter à en embaucher d'autres !