DDE de l'Isère : La direction condamnée à rembourser les grévistes13/06/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/06/une2028.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

DDE de l'Isère : La direction condamnée à rembourser les grévistes

Avant la fin de la grève de mai-juin 2003 contre la réforme Fillon des retraites, dans un esprit revanchard, le ministère de l'Équipement avait donné pour consigne aux directeurs de ne faire aucun cadeau pour la retenue des jours de grève.

En Isère, il fut relayé avec zèle par le directeur, qui appliqua de manière totalement abusive le fameux " arrêt Omont " du Conseil d'État en prélevant non seulement les week-ends non travaillés, lorsqu'ils sont compris entre deux jours de grève, mais aussi les jours d'absence en temps partiels, congés, récupérations.

Cette manière de faire a entraîné de véritables aberrations. Par exemple, pour quatre jours de grève (deux mardis et deux jeudis) faits et prélevés chez un gréviste travaillant à temps complet, une gréviste à temps partiel (70 %) s'est vu retenir, pour les mêmes dates, dix jours sur son salaire parce qu'elle ne travaillait pas entre les quatre jours de grève, dont les trois jours de Pentecôte !

Par ailleurs la direction retirait depuis 1999 les jours de grève des agents à temps partiel, en les calculant sur le montant théorique d'un salaire à temps plein. Encore un calcul excessif et illégal !

Onze agents, aidés par la CGT et bien décidés à ne pas se laisser faire, ont donc déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre 2003. Plus de trois ans après, l'État vient d'être condamné à rembourser le traitement des jours illégalement prélevés et à verser la différence entre la retenue à temps plein et celle à temps partiel pour toutes les grèves depuis 1999, ainsi que les intérêts moratoires.

Les grévistes ont savouré cette victoire. Ce n'est pas tous les jours que l'État est condamné !

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