Les dirigeants des vingt-sept États membres de l'Union européenne se sont retrouvés à Berlin pour commémorer le cinquantenaire du Marché commun, lancé à Rome en mars 1957. C'était aussi l'occasion d'évoquer les suites de l'échec politique de la ratification du traité constitutionnel, rejeté notamment par les électeurs français et hollandais en mai-juin 2005. On parle maintenant de lancer un nouveau traité, qui reprendrait tout ou partie du traité débouté. Les tractations démarreraient à partir de juin prochain, avec la perspective d'aboutir en 2009, année des prochaines élections européennes.

Cinquante ans de marchandages, souvent difficiles, ont conduit l'Europe à une relative unification de l'espace économique, à la disparition des barrières protectionnistes les plus importantes, à la libre circulation des marchandises, des capitaux et, dans une moindre mesure, des personnes, à un début d'homogénéisation des lois et de la fiscalité et à une monnaie unique adoptée par treize des États membres. Par bien des côtés, c'est incontestablement un progrès, mais ce sont d'abord les appétits des grands groupes capitalistes européens qui y trouvent leur compte.

L'Europe, qui en 1957 ne comptait que six États membres, en comporte aujourd'hui vingt-sept et l'ensemble est devenu plus difficile à gouverner. Les États membres avaient trouvé un compromis avec le traité débouté. Pour de nombreuses questions, le vote à l'unanimité qui était la règle à l'origine n'est plus de mise, sous peine de bloquer le fonctionnement de l'Union. Les votes à la majorité simple ou à la majorité qualifiée, qui prend en compte le poids respectif des différents États, sont apparus.

Les États les plus puissants en particulier entendent conserver leurs prérogatives, à six comme à vingt-sept. De nouvelles règles du vote à la majorité qualifiée devraient notamment permettre à l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, de bloquer toute initiative des États entrants opposée à leurs intérêts.

Tous ces problèmes restent posés et seront l'enjeu du traité annoncé.

Mais, en fonction de ce qu'ils attendent de l'Union européenne, les États n'ont cependant pas le même niveau d'exigence. Ceux pour qui l'Union est surtout un marché économique élargi, la Grande-Bretagne par exemple, se contenteraient d'une simple réforme des modes de fonctionnement, mais d'autres sont plus ambitieux. Les positions exprimées varient en France, entre ceux qui se disent partisans d'un " mini-traité ", comme Sarkozy ou Bayrou, et ceux qui comme Ségolène Royal parlent d'un " maxi-traité ". Quant à la façon de l'imposer, Sarkozy se contenterait d'un vote des Parlements nationaux, Royal et Bayrou parlent d'un nouveau référendum qui pourrait coïncider avec les prochaines élections européennes en 2009.

Une chose est sûre : quelle que soit la solution à laquelle aboutiront les dirigeants européens, au prix de nouveaux marchandages et compromis, elle ne fera pas grand cas des réticences exprimées pour différentes raisons par les électeurs en mai-juin 2005. En revanche, elle établira un processus de décision qui soit dans l'intérêt des grands groupes capitalistes européens, au profit de qui a été bâti ce marché européen et qui entendent rester les principaux bénéficiaires de l'élargissement.