Lundi 19 mars, le Tribunal des conflits a débouté de sa demande le préfet de l'Essonne qui, sur ordre de Sarkozy, avait demandé au nom du gouvernement que les Prud'hommes soient déclarés incompétents pour juger de la validité du CNE, le contrat nouvelles embauches.

Ce contrat, mis sur pied par le gouvernement en août 2005, réservé aux entreprises de moins de vingt salariés, permet aux patrons de licencier sans donner de justification pendant une durée de deux ans assimilée à une période d'essai. Le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a jugé en janvier 2006 que le contrat nouvelles embauches dérogeait aux règles de l'Organisation Internationale du Travail, qui déclare illégales les périodes d'essai ainsi prolongées. Pour tenter de s'opposer à une éventuelle jurisprudence qui déclarerait ce contrat illégal, le gouvernement avait donc fait saisir le Tribunal des conflits. Il déclarait que seule la juridiction administrative pouvait juger de la validité ou non de ce nouveau type de contrat de travail. Il faut dire que le Conseil d'État, chargé de rendre avis sur ce terrain, avait déjà validé le décret gouvernemental.

Le Tribunal des conflits ayant jugé que c'est bien aux Prud'hommes qu'il revenait de juger, c'est donc bien un désaveu du gouvernement, même si la bataille juridique est loin d'être définitivement gagnée : la cour d'appel de Paris, puis la Cour de cassation doivent encore se prononcer.

Mais celui qui est sans doute le plus gêné est Sarkozy lui-même. Car il a toujours dans ses cartons son projet de " modernisation du contrat de travail " à l'aide de ce qu'il appelle un " contrat unique ", ressemblant comme deux gouttes d'eau au CNE aujourd'hui sur la sellette.

Il faudra de toute façon mettre un coup d'arrêt à la précarité, qui met encore plus à la merci de l'arbitraire patronal les travailleurs, jeunes ou plus vieux, des petites comme des grandes entreprises. Le CNE et tous ses cousins passés, présents ou à venir doivent être interdits de cité.