La cour d'appel de Paris vient de confirmer en appel la condamnation pour entente illicite des trois opérateurs de téléphonie mobile, Orange, Bouygues et SFR. En novembre 2005 ils avaient été condamnés à une amende de 534 millions d'euros (256 pour Orange, 220 pour SFR et 58 pour Bouygues).

Le jugement avait mis en évidence que les trois opérateurs s'étaient entendus pour geler leurs parts de marché entre 2000 et 2002 et maintenir leurs prix à un niveau élevé. Des réunions mensuelles permettaient de vérifier la bonne réalisation de l'accord. Le but de cette manoeuvre a priori surprenante était de permettre, entre autres, à Orange, leader du marché, de ne pas dépasser un certain niveau de parts de marché, car au-dessus de celui-ci, pour éviter une situation de quasi-monopole, ses tarifs auraient été fixés par l'Autorité de régulation des télécommunications. De plus, entre 1997 et 2003, les trois opérateurs s'étaient échangés des informations confidentielles sur les nouveaux abonnements et les résiliations.

La plainte qui a conduit à la condamnation des trois opérateurs avait été déposée en 2002 par l'association UFC - Que Choisir qui chiffrait à 1,2 milliard d'euros le préjudice subi par une trentaine de millions d'usagers. Mais le tribunal a décidé en novembre 2005 que l'amende de 534 millions d'euros serait versée à l'État et pas aux clients, qui ont pourtant payé au prix fort les ententes entre opérateurs!

Les entraves à la concurrence sont monnaie courante dans le système capitaliste et les opérateurs téléphoniques sont loin d'être les seuls à les pratiquer. Il existe même un Conseil de la concurrence qui se vante de sanctionner de plus en plus d'entreprises -135 au premier trimestre 2006 contre 131 pour toute l'année 2005- et de leur infliger des amendes de plus en plus lourdes. Mais la condamnation d'Orange, SFR et Bouygues ne fera encore qu'écorner leurs profits. Elle ne mettra pas non plus fin à ces ententes inhérentes au fonctionnement d'une économie capitaliste dominée par les trusts, que cela n'empêche pas de nous jouer sur tous les tons l'air de la «libre concurrence».