Mardi 17 octobre, le président américain Bush a signé une nouvelle loi antiterroriste qui devrait légaliser les pires pratiques de l'Amérique en guerre.

Cette loi répond à un rappel à l'ordre de la Cour suprême des États-Unis, en juin dernier. Celle-ci avait souligné que les tribunaux militaires poursuivant des personnes suspectées de terrorisme agissaient en violation du droit américain et international. Cette loi devrait légaliser, pour l'essentiel, l'arbitraire militaire et la plupart des pratiques indignes mises en lumière par les divers scandales révélés par l'intervention et l'occupation américaines en Irak, à moins que la Cour suprême y trouve à redire, ce qui est loin d'être sûr.

Si la torture physique est refusée, la torture morale est admise officiellement, ainsi que des pratiques à la limite de la torture physique comme, par exemple, la privation de sommeil. Des pratiques que Bush juge "vitales" pour lutter contre le terrorisme.

Au contraire de ce qui se pratique dans les cours civiles, les témoignages à charge obtenus sous la contrainte seront valables. Il en sera de même pour les preuves "par ouï-dire". À la trappe, le droit à un conseil juridique et le rejet de toute preuve obtenue par un traitement cruel, inhumain et dégradant. Comme l'a souligné un politicien républicain, puisque cela vise a priori des "ennemis des États-Unis", ils ne peuvent avoir les mêmes droits que les Américains!

Examinée par le Congrès, cette loi a été contestée par la majorité des Démocrates mais aussi par trois sénateurs républicains ayant des états de services militaires. Mais la majorité républicaine, considérant ce geste de fermeté payant électoralement, l'a votée. Son spot publicitaire pour les élections législatives du 7novembre prochain reprend d'ailleurs une question d'un Républicain lors du débat parlementaire: "Est-ce que mes amis démocrates donneront au président les outils dont il a besoin pour stopper les attaques terroristes avant qu'elles n'arrivent, ou bien est-ce qu'ils l'obligeront à les combattre une main attachée dans le dos?"

Comme le Patriot Act, qui a réduit les libertés de tous les citoyens américains, cette loi va légaliser des actes arbitraires qui sont pratiques communes et que la presse américaine dénonce désormais dans ses colonnes.

Quant à gagner la guerre contre le terrorisme, ce qui justifierait, paraît-il, cette loi, les États-Unis ont toutes les chances, en renforçant l'arbitraire, d'obtenir le résultat inverse. Mais en réalité, le résultat attendu est plus modeste... et dérisoire: les Républicains en attendent surtout de gagner les élections!