La Caisse de retraite des personnels navigants avait assigné en juillet la compagnie aérienne à bas coût EasyJet pour avoir salarié sous contrat anglais du personnel naviguant basé en France. Elle envisage aujourd'hui d'attaquer une autre compagnie à bas coût, Ryanair, soupçonnée de vouloir procéder de même à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle aérogare de Marseille réservée aux compagnies à bas coût.

EasyJet, compagnie britannique, utilise la "procédure de détachement" prévue par une directive européenne de 1996, qui autorise un salarié d'une entreprise étrangère à travailler dans un autre pays de l'Union européenne. La loi française s'applique alors pour la durée du travail, la sécurité et le salaire, mais les cotisations sociales sont versées dans le pays d'origine, en l'occurrence la Grande-Bretagne. Mais cette "procédure de détachement" ne peut durer plus d'un an et elle ne peut être renouvelée qu'une seule fois.

Or, pour les salariés français d'EasyJet, le détachement dure en pratique bien plus longtemps, puisque de toute évidence ils ne sont pas "détachés" d'Angleterre vers la France. En fait EasyJet abuse de cette procédure pour ne pas appliquer la loi qui dit que tout salarié travaillant en France doit avoir un contrat de travail conforme aux lois du pays.

Les compagnies EasyJet et Ryanair ont le vent en poupe, puisqu'elles représentent à elles deux près de 75 % du marché des compagnies à bas coût qui assurent un quart des vols entre la France et l'Europe, avec près de 12,5 millions de passagers en 2005 en France. Pour les patrons de ces compagnies aériennes, les "bas coûts" cela signifie aussi et surtout les "bas coûts"... salariaux.