Selon une étude du ministère de l'Emploi publiée samedi 16 septembre, plus de 400000 personnes en 2005 étaient embauchées en contrats aidés, incluant les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), les contrats d'avenir (CA), les contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) ou les contrats initiative emploi (CIE) nouvelle formule, prévus dans le «Plan de cohésion sociale». Mais Borloo a beau vanter les «bienfaits» pour l'emploi de sa loi du 18 janvier 2005, il n'a fait que remplacer des contrats précaires par d'autres encore plus précaires, et en nombre bien inférieur à ce qu'il avait promis.

L'étude ministérielle souligne que la durée moyenne à la signature d'un contrat (hors renouvellement) est de 9,6 mois en CAE et de 15,6 mois en contrat d'avenir, alors que pour ce dernier en particulier, la durée était prévue initialement à 24 mois. La durée moyenne prévue à la signature d'un «contrat initiative emploi» nouvelle formule (qui concerne le privé) est, elle, de 18 mois en moyenne, ce qui est très largement inférieur à celle observée pour l'ancien dispositif CIE qui était de 33,9 mois en 2004. Et c'est sans compter tous les contrats qui sont interrompus avant.

Quant à la paie, étant donné qu'elle est calculée sur la base du smic horaire, et que la durée du travail est de 20 heures ou de 26 heures maximum par semaine, elle varie entre 600 et 800 euros brut, sûrement pas de quoi pouvoir vivre correctement.

Mais même pour créer de tels emplois précaires, il n'est évidemment pas question de demander quoi que ce soit aux patrons. Pour les CAE et les CA, ce sont les collectivités locales ou les associations qui sont censées embaucher. Les cotisations et les contributions patronales de Sécurité sociale étant exonérées, totalement pour les contrats d'avenir, dans la limite du smic pour les CAE, cette initiative risque fort de creuser encore le déficit de la Sécurité sociale. Au moment où la loi a été discutée, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse avait d'ailleurs protesté en demandant à l'État de compenser intégralement les exonérations de charges sociales.

Pour les contrats «aidés» dans le privé, l'État met en plus la main à la poche. Ainsi pour les contrats initiative emploi, l'aide mensuelle de l'État peut aller jusqu'à 47% du smic et cela peut se cumuler avec d'autres dispositifs d'allégement ou d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale. Pour les contrats d'insertion (CI-RMA), l'aide de l'État est égale au montant du RMI garanti à une personne isolée, et dans ce cas également, cet avantage peut se cumuler avec tous les autres allégements ou exonérations de cotisations sociales.

L'étude du ministère de l'Emploi montre finalement ce dont beaucoup de travailleurs se doutaient. Les contrats aidés de Borloo aident surtout... les patrons.