Prenant prétexte du centenaire de la loi de séparation de l'Église et de l'État, Nicolas Sarkozy avait mis en place en 2005 une commission qui devait réfléchir aux «relations des cultes avec les pouvoirs publics».

Elle propose dans son rapport un financement accru des cultes par l'État, un des chevaux de bataille de Sarkozy. Certes, ce n'est qu'un rapport mais il va dans le sens souhaité par le ministre de l'Intérieur, c'est-à-dire vers la prise en charge du financement des cultes par les fonds publics, comme par exemple la construction des édifices religieux.

Les pouvoirs publics n'ont actuellement pas le droit de financer la construction de nouveaux lieux de cultes. Mais de multiples accommodements avec cette règle ont déjà été trouvés. Ainsi les communes peuvent mettre à la disposition des confessions un terrain à bâtir dont elles disposeront pendant une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans moyennant un loyer symbolique. C'est ce que l'on appelle un «bail emphytéotique administratif», qui n'est qu'une subvention déguisée. Un quart des églises construites après 1905 l'ont été dans ce cadre. Les communes et les départements peuvent également se porter caution des dépenses liées à la construction de nouveaux édifices religieux dans les agglomérations en développement. Ils participent à la réparation des églises. Les auteurs du rapport s'appuyant sur cette situation notent que «des aménagements avec la règle de non-subventionnement ont été trouvés. Ainsi, par des biais divers, églises, synagogues et mosquées ont été financées par les pouvoirs publics». Et puisque la loi est déjà bafouée, le professeur de droit qui préside la commission propose carrément de l'abolir et «d'autoriser formellement l'aide directe à la construction de lieux de culte». Et même d'étendre les aménagements qui permettent de tourner cette loi.

Ainsi, les religieux s'étant plaints qu'après 99 ans de loyer symbolique les communes voulaient parfois récupérer leur terrain, la commission propose de créer un nouveau type de bail à l'issue duquel les autorités religieuses deviendraient propriétaires. La possibilité pour les communes et les départements de se porter caution pour la construction d'édifices religieux devrait être étendue à tout le territoire, le champ des réparations qu'elles peuvent prendre en charge élargi, etc.

Sarkozy ne verrait pas d'inconvénients à puiser dans les finances publiques pour s'assurer l'appui des différentes hiérarchies religieuses. Ce rapport est fait pour l'y aider. L'argent manque pour construire et entretenir des écoles, des crèches ou des bibliothèques en nombre suffisant qui relèvent, et c'est normal, du service public, pour la simple raison qu'ils sont au service de tous. Et si la liberté de conscience, y compris religieuse, doit être laissée à tous, c'est aux adeptes de chaque religion de financer l'exercice de leur culte, et non aux finances publiques.