Contrats nouvelles embauches : Le gouvernement plaide pour les patrons21/09/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/09/une1990.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Contrats nouvelles embauches : Le gouvernement plaide pour les patrons

Bien qu'il ait dû remballer le contrat première embauche (CPE) à la suite de la réaction massive de la jeunesse étudiante, le gouvernement a tenu à conserver son pendant, le contrat nouvelles embauches (CNE), réservé aux entreprises de moins de vingt salariés et mis en place par une ordonnance d'août 2005.

Ce CNE permet à un patron de licencier son salarié pendant les deux premières années, considérées comme une période d'essai, sans avoir à fournir de motif de licenciement. Les patrons de ces petites entreprises se sont ainsi vu donner la possibilité d'imposer une nouvelle forme de contrat précaire.

Ce que le gouvernement n'avait pas prévu, c'est que des travailleurs, avec l'aide des syndicats, attaquent ce contrat abusif et obtiennent gain de cause devant un tribunal des prud'hommes.

Ainsi, en avril, le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne, a accordé satisfaction à une salariée, embauchée dans un premier temps en CDD, qui avait été contrainte ensuite de signer un CNE et avait été licenciée un mois après. Les Prud'hommes avaient condamné le patron à 10000 euros de dommages et intérêts pour «licenciement sans cause réelle et sérieuse», expliquant que la période d'essai de deux ans n'était pas «raisonnable». Ils se référaient à une convention juridique de l'Organisation internationale du travail qui, d'ailleurs, avait été signée par la France.

En connivence avec le patronat, les représentants de l'État font tout pour faire annuler cette décision, afin qu'elle ne puisse pas faire tache d'huile. Après avoir fait appel, les autorités ont craint que la cour d'appel confirme la décision des Prud'hommes. Utilisant les ficelles juridiques, le préfet de l'Essonne est alors intervenu pour contester à la cour d'appel sa compétence dans cette affaire, prétendant qu'un tribunal administratif serait beaucoup plus compétent pour la juger, estimant sans doute qu'il serait plus complaisant à l'égard des patrons.

Le gouvernement digère mal le recul qu'il a dû essuyer sur le CPE et, derrière les arguties juridiques, il craint qu'un nouveau recul sur le CNE soit un encouragement pour tous ceux qui, au printemps dernier, s'étaient insurgés contre la précarité de l'emploi. Un nouvel abandon ne serait pas apprécié par l'électorat antiouvrier auquel le gouvernement veut plaire, parmi lequel de nombreux petits patrons pour qui le CNE a été spécialement créé. Le grand patronat, lui, dispose de toute façon de multiples moyens pour imposer de la précarité. Mais pour le Medef, le CNE pourrait être un ballon d'essai, qu'on pourrait généraliser à toutes les entreprises. Car ce qu'il vise, c'est la possibilité d'imposer davantage encore de précarité à l'ensemble du monde du travail. Laurence Parisot, présidente du Medef, avait déclaré lors d'un Grand Jury RTL en février dernier: «Dans notre pays, on a un nombre de contentieux sur les licenciements qu'on ne retrouve nulle part ailleurs. C'est pour cela aussi qu'il faut repenser le contrat de travail» afin de «mieux définir certains paramètres.»

Eh bien, tant mieux si nombre de travailleurs, même isolés dans de petites entreprises, donnent du fil à retordre aux patrons et au gouvernement à leur service, en se défendant sur le terrain juridique quand ils n'ont pas d'autre choix.

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