Les exonérations de charges patronales à la Sécurité sociale constituent un immense gâchis pour la collectivité. À sa manière, la Cour des comptes reconnaît le fait et donne des chiffres.

Entre les exonérations générales sur les bas salaires, celles qui s'appliquent dans les zones franches, d'autres encore concernant l'embauche des jeunes, pas moins de 46 mesures d'exonération de cotisations de Sécurité sociale étaient en vigueur à la fin de l'année dernière. En 2005, elles ont représenté, pour les finances de la Sécurité sociale, un manque à gagner de près de 20 milliards d'euros, plus de six fois le montant de 1993. «Depuis le 1er janvier 2005, 36 mesures nouvelles ont été envisagées», note la Cour des comptes. Autrement dit, le gouvernement continue à creuser tranquillement ce qu'il appelle le trou de la Sécurité sociale, et qui n'est en réalité que le résultat des cadeaux successifs faits au patronat.

Pour 2006, les exonérations patronales devraient encore augmenter pour atteindre 23,6 milliards d'euros.

Et quand le gouvernement justifie ces exonérations par la lutte contre le chômage, en prétendant que ces exonérations de charges faciliteraient l'embauche, il s'agit en fait d'une mauvaise blague. La Cour des comptes évite de discuter trop précisément de cette question gênante. Ces mesures auraient «une certaine efficacité en terme d'emplois», affirme le rapport de la Cour des comptes, mais il doit aussitôt préciser qu'il s'agit surtout «d'emplois peu qualifiés». Et d'ajouter que, en conséquence de ces mesures, «le nombre des salariés rémunérés au smic ou au voisinage et jusqu'à 1,6 smic- ce qui est le niveau maximal pour une exonération de charges patronales - a beaucoup augmenté ces dernières années». La belle découverte!

Et quand le gouvernement invoque la concurrence internationale et la nécessité de baisser les prix pour faire face à la concurrence des pays où les salaires sont très bas, là aussi c'est se moquer du monde. Ainsi les restaurants, qui ne sont pas soumis à cette concurrence, remarque la Cour des comptes, ont largement bénéficié des exonérations de charges. Comme le reconnaît la Cour des comptes elle-même, ces exonérations sont «plutôt venues conforter la marge des entreprises» de la restauration commerciale.

En fait, la véritable raison de ces exonérations de charges patronales, c'est la volonté politique des gouvernements successifs de favoriser le patronat petit et grand, au point que le gouvernement envisage, paraît-il, de supprimer même les 2,1% restants de cotisations sociales patronales au niveau du smic! Après cela, le gouvernement pourra toujours invoquer un déficit accru de la Sécurité sociale et exiger des travailleurs qu'ils acceptent des sacrifices pour financer ces nouveaux cadeaux faits au patronat!