La cour d'appel de Rennes vient de condamner Michelin à payer au total 185000 euros de dommages et intérêts et 9000 euros de frais de procédure à trois délégués CGT de l'usine Michelin de Cholet.

Dans un premier temps, le Conseil des prud'hommes de Cholet ainsi que la cour d'appel d'Angers les avaient déboutés. La Cour de cassation avait cassé les deux jugements et renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel, celle de Rennes.

Ces dommages et intérêts sont une petite partie de ce que Michelin n'a pas payé aux trois délégués pendant 30 ou 35 ans, avec les conséquences que cela entraîne sur la retraite et les indemnités de départ en retraite.

Michelin, comme bien des employeurs, bloque les évolutions de carrière et refuse toute augmentation personnelle à ceux qui s'engagent dans la lutte syndicale, qui essaient d'organiser la défense collective des salariés. Cette pratique, la discrimination syndicale, est une atteinte à la liberté de s'organiser, un frein pour dissuader des salariés de représenter leurs camarades de travail aux élections professionnelles et dans les institutions représentatives. Les patrons voudraient faire taire toute contestation dans les entreprises; alors, ceux qui leur mettent des bâtons dans les roues ne sont pas en odeur de sainteté...

Pendant très longtemps, il était bien difficile à des salariés de faire condamner leur employeur pour discrimination syndicale. Le salarié devait prouver qu'il n'avait pas été traité comme ses camarades de travail en matière de salaire et d'évolution de carrière, ce qui n'était pas très difficile. Mais il devait prouver également que cela provenait de son activité syndicale, et là, la barrière était quasiment impossible à franchir, un patron ne mettant évidemment pas par écrit le fait qu'il bloquait le salaire pour ces raisons-là. Dans la jurisprudence actuelle, la charge de la preuve est partagée. L'employeur de son côté doit prouver qu'un blocage de carrière est dû à des éléments objectifs, et non à l'activité syndicale du salarié.

Le jugement de la cour d'appel de Rennes n'est pas seulement un succès pour les délégués CGT concernés, c'est la reconnaissance qu'un patron n'a pas à sanctionner un travailleur, ne fût-ce que financièrement, en raison de son activité syndicale et de représentation de l'ensemble de ses camarades. D'ailleurs désormais Michelin se méfie et évite depuis quelques années de bloquer complètement la carrière et le salaire des délégués.

Il reste qu'un arrêt de justice peut être fragile et être contredit par d'autres, en fonction de l'humeur des tribunaux ou du climat politique général. C'est d'abord l'organisation des travailleurs, leur réactivité et leur solidarité, qui peuvent garantir leurs droits.