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Leur société
Déficit de la Sécurité sociale : Les responsabilités de l’État
Le gouvernement met en avant le déficit «énorme» de la Sécurité sociale pour culpabiliser les assurés sociaux et leur faire accepter de payer toujours plus pour des prestations sans cesse réduites. Mais c'est ce même gouvernement et ses prédécesseurs qui sont responsables du déficit, pas les salariés ni les malades.
La présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, dans une interview au Parisien du 19 juin, met par exemple en parallèle le déficit annoncé de plus de deux milliards d'euros de la caisse vieillesse, avec ce que l'État doit à cette caisse au titre de la solidarité vieillesse, dette qui se monte à... 4 milliards d'euros! Mais le gouvernement, au lieu de payer ce qu'il doit, veut nous convaincre qu'il faut accepter de diminuer encore les pensions et reculer l'âge du départ en retraite pour «sauver» le système!
Et cela n'est qu'une petite partie de la dette de l'État envers les organismes de la Sécurité sociale. Il doit par exemple à la caisse des non-salariés agricoles 4,6 milliards d'euros qu'il voudrait faire endosser au régime général!
Nous arrivons ainsi à un total de plus de 8 milliards d'euros.
De plus les gouvernements demandent aux diverses branches du régime général, que ce soit la retraite, la famille ou la maladie, de verser pour le compte de l'État un certain nombre d'allocations que celui-ci ne rembourse ensuite que partiellement. Cela provoque encore un trou de près de deux milliards d'euros. Le gouvernement fait en outre supporter aux caisses du régime général, alimentées par les cotisations des salariés du privé, une partie des dégrèvements de charges sociales consentis aux entreprises. À ce titre, l'État devait au 31 décembre 2005 près de 4 milliards d'euros, qu'il reconnaît devoir mais que le gouvernement n'a pas pris la peine de financer. Et c'est sans compter les deux milliards d'euros de dégrèvements de charges sociales que l'État laisse chaque année à la charge de la Sécurité sociale, car il ne reconnaît pas devoir compenser cette charge.
En fait les exemples de ce racket de l'État au détriment des caisses de la sécurité sociale sont innombrables. La Cour des comptes les dénonce régulièrement... sans effet. Le Sénat a publié en mai dernier un rapport qui tente de faire le compte de toutes les ardoises de l'État auprès des différents organismes de Sécurité sociale et qui met d'ailleurs en garde contre les tentatives de faire payer le régime général encore bien davantage cette année. Au 31 décembre 2005, l'État devait 6 milliards d'euros aux régimes obligatoires de la Sécurité sociale, dont 5,2 au seul régime général. Cette dette a doublé en un an! C'est ce que le Sénat appelle «la dette cachée» de l'État qui vient s'ajouter aux 8milliards que le Sénat baptise «la dette connue».
La pratique qui consiste pour les gouvernements à reporter sur les organismes sociaux et tout particulièrement sur le régime général de la Sécurité sociale une partie de ses dépenses pour diminuer le déficit budgétaire n'est pas nouvelle. Mais elle ne fait que s'aggraver, d'autant que les déficits des organismes sociaux sont autant d'arguments pour imposer des sacrifices supplémentaires aux salariés en diminuant les prestations sociales tout en augmentant les contributions. Et les sommes récupérées sur les salariés servent à offrir encore de nouvelles exonérations au patronat.
Alors il faudra bien obliger les gouvernants à payer les dettes de l'État à la Sécurité sociale et refuser de nouvelles attaques -déjà en préparation- contre une protection sociale qu'ils veulent réduire comme une peau de chagrin.