DDE de l’Isère – Grenoble : La décentralisation en marche18/05/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/05/une1972.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

DDE de l’Isère – Grenoble : La décentralisation en marche

La décentralisation du ministère de l'Équipement se met en place et une nouvelle organisation prendra effet au 1er janvier 2007. Actuellement, la DDE de l'Isère compte 1125 agents, occupés à l'entretien et à l'exploitation des routes et aux missions de l'État en matière de logement, d'urbanisme, de constructions publiques, d'aides techniques aux communes, de prévention des risques, etc.

Avec la décentralisation, la DDE de l'Isère va être, en gros, coupée en deux. Une moitié des agents sera transférée au département, c'est-à-dire au Conseil général, avec la presque-totalité du réseau routier. Une autre moitié restera sous l'autorité de l'État. Une minorité parmi ces derniers (environ 70 agents) partira travailler à la Direction régionale de l'Équipement à Lyon, ainsi que dans les nouvelles DIR (Directions des Routes), créées pour gérer les quelques grandes routes qui restent nationales.

Depuis plus de vingt ans, le nombre de postes n'a cessé de diminuer, à raison de 800 à 1000 postes par an en moyenne sur l'ensemble du pays. De plus en plus d'études techniques et de contrôles sont confiés à des sociétés privées.

L'État se décharge...

Outre les services centraux situés à Grenoble, il existe actuellement 24 subdivisions réparties sur tout le département. Dans un certain nombre de ces subdivisions, il n'est pas rare de voir s'accumuler des retards de six ou huit mois pour les dossiers d'instruction des permis de construire. Avec la loi de décentralisation, le ministère a trouvé une solution: redonner le travail aux communes de plus de 10000 habitants. En Isère, la direction est même allée plus loin, elle a fixé le seuil à 3500 habitants! Plusieurs communes résistent, car cette charge supplémentaire se fait sans aucune compensation financière, tout juste une aide à la formation du personnel communal, assurée par les instructeurs de la DDE.

... et décentralise en concentrant!

Le partage entre État et département va entraîner, faute d'agents et de moyens, la concentration des subdivisions et entraîner la disparition de huit implantations, qui s'ajouteront ainsi aux suppressions de services publics en milieu rural.

Excepté quelques agents qui occupent des postes non modifiés, et l'encadrement supérieur qui, lui, s'est recasé depuis longtemps, une grande partie du personnel n'a plus de poste et doit s'en chercher un, avec les difficultés occasionnées par le fait que, dans plusieurs centres d'exploitation et d'entretien routier, il n'y a pas assez de postes par rapport au nombre d'agents en place.

Il reste aussi des incertitudes sur les rémunérations ou les statuts. Ainsi, la retraite à 55 ans pour les agents employés sur les routes (service actif) n'existe pas dans la fonction publique territoriale. Pour ceux qui ont été transférés au département, il est prévu un droit d'option entre les deux fonctions publiques, d'État et territoriale, avec une possibilité de demander un détachement sans limitation de durée. Mais le décret qui vient de paraître précise que l'autorité territoriale peut mettre fin à ce détachement quand elle veut. Rien ne garantit alors au fonctionnaire de retrouver un poste dans les services d'État, surtout s'il s'agit d'un agent chargé de l'entretien des routes!

À ces problèmes, viennent s'ajouter les mutations obligatoires entraînées par les fermetures et la réorganisation. Les trajets aller-retour s'allongeront pour beaucoup, jusqu'à 100 km et plus par jour.

Cette décentralisation, censée rapprocher le décideur du citoyen, n'est qu'un prétexte pour permettre à l'État de se désengager et de faire ainsi des économies sur le dos de la population.

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