Le ministère de la Justice veut lancer une réforme des conseils de prud'hommes. Et qui dit "réforme", dans les déclarations ministérielles, dit aggravation pour les salariés. Il estime que les conseillers passent trop de temps à traiter les dossiers qui leur sont confiés, et que les affaires traînent en longueur avant d'être jugées.

Effectivement, entre le moment où un salarié dépose une plainte devant les Prud'hommes et celui où le jugement est rendu, il s'écoule en moyenne plus de treize mois. Une solution pour accélérer le traitement des dossiers pourrait être d'augmenter le nombre de conseils -il en existe 270 en France. Mais ce n'est pas celle que propose le ministère de la Justice, qui envisage au contraire de publier un décret visant à réduire les indemnités versées, en se basant sur le fait qu'un dossier doit être traité en trois heures, de son étude jusqu'à la rédaction du jugement.

Dans le cas de conseillers salariés, les indemnités sont versées aux employeurs, au titre des autorisations d'absence permettant aux salariés d'exercer leur mandat. Si le décret est appliqué, ces derniers devront étudier une partie des dossiers en dehors du temps qui leur est payé, ce qui devient quasiment impossible lorsque la surcharge de travail est trop grande. En définitive, cela revient à limiter encore plus les recours, sur le plan juridique, que peuvent avoir les travailleurs face à des patrons qui ne respectent pas leurs droits.

Depuis le début de l'année 2006, la répartition du budget entre les différentes juridictions a été confiée au premier président de la cour d'appel et, constate un responsable CGT, "vu l'air du temps, ce sont les juridictions répressives qui touchent le plus", au détriment de celles qui arbitrent les conflits du travail.

Les conseils de prud'hommes gèrent en effet 97% d'entre eux. En 2003, ils ont eu à s'occuper de 215000 affaires, dont les trois quarts concernaient les licenciements abusifs. Avec l'instauration du CNE, les recours déposés en ce sens se multiplient, et cela n'est pas étonnant. À tel point qu'en mars dernier le ministère de la Justice a voulu peser sur les jugements rendus: il a demandé aux parquets de les contrôler de près et de faire appel, au cas où ceux-ci seraient estimés trop favorables aux travailleurs. Maintenant, il cherche par un autre biais à réduire les pouvoirs de la juridiction vers laquelle les travailleurs se tournent pour faire valoir leurs droits, car c'est la seule où siègent des salariés ou leurs représentants syndicaux.