Projet de loi Sarkozy : À bas les lois contre les immigrés28/04/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/04/une1969.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Projet de loi Sarkozy : À bas les lois contre les immigrés

Mardi 2 mai, Sarkozy présentera au nom du gouvernement son nouveau projet de loi sur l'immigration, dit CESEDA, qui définit un «code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France».

S'ajoutant aux précédentes, depuis les lois de Pasqua en 1993, après par celles de Debré, de Chevènement et déjà de Sarkozy en 2003, cette nouvelle loi aggraverait durement les conditions de vie et de travail des immigrés et de leurs familles, qu'ils soient en situation régulière ou pas.

Ce projet vise à promouvoir ce qu'il définit comme une immigration «choisie» et à rejeter une immigration «subie». Il prévoit de supprimer la possibilité pour les sans-papiers d'obtenir une carte de séjour temporaire d'un an, même s'ils prouvent qu'ils résident depuis plus de dix ans en France ou qu'ils ont des liens familiaux avec des Français. Cette mesure condamnerait à la clandestinité à vie des centaines de milliers de travailleurs.

Les regroupements familiaux sont particulièrement visés par cette loi. Environ 25000 titres de séjour sont accordés, chaque année, aux conjoints et aux enfants d'étrangers en situation régulière. Mais si le patronat a besoin de main-d'oeuvre, le gouvernement ne veut pas prendre en charge les besoins de leurs familles: des crèches, des écoles, des logements. La Convention européenne des Droits de l'homme reconnaissant le droit à la vie familiale, le gouvernement Villepin-Sarkozy, hypocritement, ne l'interdirait pas mais renforcerait les obstacles, voire rendrait le rapprochement familial impossible: l'immigré en règle ne pourrait entamer des démarches qu'après dix-huit mois de séjour; ses ressources fixes devraient être au moins égales au smic, hors prestations sociales; son logement devrait avoir une superficie permettant d'accueillir sa famille; il devrait prouver sa bonne intégration en France; etc.

Si cette loi passe, les mariages entre Français et étrangers nécessiteront que l'étranger prouve qu'il séjourne en France avec un visa long séjour, cela alors que les consulats ont des ordres pour en délivrer le moins possible. Une fois marié, il devra attendre trois ans pour obtenir sa carte de résident. Si, durant ces trois ans, il y a rupture de la vie commune, la carte de séjour sera retirée avec la menace d'expulsion que cela implique.

L'an dernier, sur les 60000 demandeurs d'asile politique, fuyant guerres, massacres ou répression, seulement 20% ont été acceptés.

Le projet prévoit que chaque année le Parlement devra fixer des objectifs quantitatifs de travailleurs immigrants en fonction des besoins de l'économie et des demandes des Chambres patronales. Voilà pour l'immigration «choisie». Les immigrés sélectionnés dans leurs pays d'origine auront des cartes de séjour temporaires comme «salariés», «travailleurs temporaires», «travailleurs saisonniers», etc., et la durée de leur séjour serait liée à celle de leur contrat de travail.

Le projet prévoit aussi une carte de séjour pour «compétences et talents», destinée aux travailleurs étrangers «susceptibles de participer au développement et rayonnement de la France»! Ce serait aux consulats de sélectionner ces talents, qui auraient droit à une carte de séjour de trois ans renouvelable. Cependant, si les titulaires cessaient d'être considérés comme «talentueux» ou s'ils devenaient pour une raison ou une autre «indésirables», un article (L311-8) du projet de loi prévoit le retrait de leur carte, et donc leur expulsion.

Ce projet scélérat ne doit pas passer. Il en va du sort de tous les immigrés et, au-delà, du sort de l'ensemble des travailleurs de ce pays!

Partager