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- Lutte ouvrière n°1968
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Leur société
Dugny (Seine-Saint-Denis) : Après l’amiante... la porte
Les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité des CDD et des intérimaires ne sont pas applicables aux salariés en CNE puisque ce contrat est légalement un CDI, même avec sa période d'essai d'une durée de deux ans. Les employeurs peuvent donc les utiliser pour effectuer des travaux très dangereux, comme le retrait d'amiante ou ceux exposant aux rayonnements ionisants (près de sources radioactives) ou à des substances chimiques très toxiques, alors même que ces travaux relèvent de la liste légale de ceux qu'il est interdit de confier à des intérimaires ou à des CDD (arrêté du 8 octobre 1990).
Ainsi, à Dugny, deux travailleurs d'origine immigrée ont été occupés au mois de mars sans protection au retrait d'amiante dans une opération de réhabilitation de logements. L'employeur a été mis en cause à la suite de l'intervention d'un inspecteur du travail sur le chantier. Il a alors déclaré que ces deux salariés étaient occupés avec «le nouveau contrat, le CDD de deux ans qu'on peut rompre à tout moment» (bien sûr le CNE) et il s'est vanté de sa volonté d'aller rajouter, le lendemain du contrôle, des masques et des combinaisons de protection dans le local du chantier où étaient entreposés les déchets d'amiante afin de faire croire à l'inspecteur à leur utilisation pendant les travaux. Certainement prévenu de cette manoeuvre, ce dernier a ordonné la fermeture à clef de ce local. Revenant le lendemain sur le chantier pour y effectuer sa sale besogne, et constatant que le local était fermé, le patron a notifié sur le champ la rupture de leur CNE aux deux travailleurs dont il avait mis la vie en danger, antidatant même la lettre.
Cet exemple particulièrement ignoble démontre ce que les patrons font déjà ou s'apprêtent à faire dans les secteurs les plus dangereux comme la maintenance nucléaire, le BTP, ou l'industrie chimique... Et le droit permettant à tout travailleur de se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa santé sans encourir de sanction, toujours difficile à utiliser, risque de se réduire à rien avec le CNE.