Une entreprise a été condamnée pour rupture abusive d'un «contrat nouvelles embauches», CNE, à verser 17500euros de dommages et intérêts à un de ses anciens salariés.

Celui-ci avait été embauché, le 7 juin 2005, comme contrôleur technique automobile, en contrat à durée indéterminée, avec une période d'essai d'un mois renouvelable. Début août, juste avant l'expiration du deuxième mois de la période d'essai, le patron de cette petite entreprise, ACG, lui notifiait la fin de son contrat de travail. Il était immédiatement réembauché dans une autre société, ACTE, liée à la précédente, pour travailler au même poste, mais en «contrat nouvelles embauches», celui-ci venant juste d'entrer en vigueur le 4 août. Fin août, il était licencié sans motif, comme le permet le CNE. Il avait juste servi à «boucher les trous», pendant les congés d'été.

Le tribunal des prudhommes a jugé qu'il y avait un «abus de l'employeur dans l'utilisation de son droit au renouvellement et de son droit à la rupture de la période d'essai» et que le CNE «destiné à favoriser de nouvelles embauches» ne pouvait «être utilisé pour précariser la situation d'un salarié et éluder le droit du licenciement».

En réalité, c'est précisément à cette augmentation de la précarisation que va servir le CNE. Dans ce cas, le salarié a eu la chance de pouvoir prouver les liens entre les deux entreprises et d'avoir des patrons assez ignares ou imprudents pour laisser apparaître les grosses ficelles de leur petite combine. Mais les avocats patronaux veillent: ils vont s'employer à répondre, selon leurs propres termes, aux «problèmes de lisibilité» juridique que leur pose le CNE; comprenons qu'ils vont expliquer aux patrons comment utiliser cet outil à jeter les travailleurs avec l'habileté nécessaire pour ne pas risquer le tribunal.

Heureusement, ce n'est pas encore tout à fait gagné; d'autres travailleurs attaquent aux Prudhommes: comme ce salarié lyonnais qui s'est vu renvoyer au moment où il devait s'absenter pour une opération; ou comme cet autre, en Gironde, «remercié» quand il a demandé, au bout d'un mois, le paiement de ses heures supplémentaires. Il est évidemment difficile de prouver l'abus du patron et d'obtenir les témoignages de collègues craignant eux aussi pour leur place; mais un certain nombre de travailleurs n'hésitent pas à se lancer dans une procédure. Ils ont raison, même s'il est vrai que seule une forte riposte collective pourra renvoyer aux oubliettes la précarité, quel que soit le type de contrat.