Vers un changement de l'assiette des cotisations patronales? Les faux problèmes et les vrais11/01/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/01/une1954.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Vers un changement de l'assiette des cotisations patronales? Les faux problèmes et les vrais

Le mode de calcul des charges patronales sera-t-il modifié? C'est ce qu'a laissé entendre Chirac lors de ses voeux de rentrée. Bien malin qui pourrait dire quelles seront les suites concrètes de cette annonce, tant Chirac est coutumier des proclamations sans lendemain.

Mais même si son projet devait voir le jour, il n'aurait vraisemblablement aucune conséquence favorable aux salariés.

Depuis qu'elles existent, les cotisations patronales sont calculées en proportion des salaires versés par les employeurs. Ce qui fait que des entreprises employant beaucoup de main-d'oeuvre, comme par exemple celles du bâtiment ou du textile, cotisent proportionnellement bien davantage que leurs homologues du pétrole ou des télécommunications. C'est cette répartition que Chirac dit vouloir corriger, par un calcul des charges patronales qui ne porteraient plus seulement sur les salaires, mais aussi, à un degré ou à un autre, sur la valeur ajoutée créée dans les entreprises.

Ce projet n'a rien d'une nouveauté: il figurait déjà dans un rapport commandé en 1996 par Alain Juppé, et resta dans les cartons de Jospin, celui-ci choisissant finalement de ne pas le mettre en oeuvre. Il n'empêche, cette mesure est toujours inscrite en toutes lettres dans le programme du PS. D'où la réaction indignée des responsables socialistes, accusant Chirac de leur voler leurs propositions.

Mais si l'idée ratisse aussi large, c'est évidemment qu'elle ne serait pas vraiment une mesure de gauche, et encore moins une atteinte aux intérêts de la bourgeoisie. Elle pourrait tout au plus alourdir les charges de certaines entreprises en allégeant celles de certaines autres; à supposer que la formule choisie n'allège pas finalement les charges de toutes, ou ne leur donne la possibilité de les reporter sur le consommateur final.

Le vrai problème n'est pas de taxer la "valeur ajoutée" qui est une notion comptable incluant des choses très différentes, mais de taxer les bénéfices patronaux, et pour cela de pouvoir réellement les contrôler. Et mieux vaut ne pas compter sur Chirac pour s'en prendre ainsi au profit capitaliste.

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