Violences urbaines : L'État fait payer les communes04/01/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/01/une1953.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Violences urbaines : L'État fait payer les communes

La petite guerre continue entre les compagnies d'assurances et l'État pour savoir qui paiera la facture des violences urbaines de novembre dernier, dont le montant global se situe aux alentours de 200 millions d'euros.

L'État a clairement indiqué qu'il "n'interviendrait pas dans ce dossier", sous prétexte que les communes dans lesquelles ont eu lieu des dégradations sont assurées. Les sociétés d'assurances, avec à leur tête la SMACL (mutuelle d'assurances des collectivités locales) qui couvre un grand nombre de communes, déclarent, elles, que c'est à l'État de payer, puisqu'il a été incapable de maintenir l'ordre. Elles s'appuient sur une loi de 1983 qui stipule que l'État est "civilement responsable des dégâts résultant des crimes et délits commis par des attroupements". Le maire (PS) de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, va même plus loin: "Nicolas Sarkozy a mis le feu dans les banlieues. Nous devrions lui demander des comptes sur ses deniers personnels comme il le préconise lorsqu'un juge a commis une faute"!

L'État et les sociétés d'assurances parviendront peut-être à un accord. Mais en attendant, ce sont les communes qui vont payer la note par une hausse de leurs tarifs d'assurance: cette augmentation irait de 5% au minimum pour toutes les communes (même les plus petites isolées en pleine campagne) à 30% pour les communes jugées "à risques". Et à supposer que l'État accepte en fin de compte de payer une partie des dégâts, rien ne garantit que les assurances reviennent sur leur décision d'augmenter les primes... en prévision de futures émeutes!

L'État s'apprête à débourser 400 millions d'euros pour les offrir aux riches assujettis à l'ISF, au travers du "bouclier fiscal", qui fixe à 60% de leurs revenus le total des impôts qu'ils doivent payer. Mais il refuse d'aider les communes à payer les dégâts des violences des banlieues, qui se montent seulement à la moitié de cette somme. C'est pourtant bien lui qui en est responsable, non seulement du fait de Sarkozy, mais du fait aussi de la politique d'abandon des quartiers défavorisés, menée depuis des dizaines d'années.

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