Des nécessités très rarement reconnues15/12/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/12/une1950.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Des nécessités très rarement reconnues

Bien souvent les tribunaux sont bien plus prompts à protéger les patrons, petits ou grands, plutôt que ceux qui entravent ou dénoncent leurs calculs. «L' état de nécessité», dont ont bénéficié les militants anti-OGM, est rarement accepté par les tribunaux comme justification des actions de ceux qui s'opposent aux abus. Il a fallu rechercher dans les archives de la justice pour trouver qu'en 1898 une mère de famille ayant volé du pain pour nourrir ses enfants avait été relaxée, car un tribunal avait estimé qu'il «est regrettable que, dans une société bien organisée, une mère de famille puisse manquer de pain autrement que par sa faute».

Quelques rares magistrats ont essayé de s'appuyer sur ce lointain précédent. L'un d'eux tenta ainsi de défendre une mère de famille pauvre de Rillieux-la-Pape, dans le Rhône. Le 21 décembre 2000, elle avait «craqué» devant la demande de ses sept enfants et elle tenta de sortir du supermarché sans passer par la caisse, avec un chariot rempli de nourriture et de jouets. Le procureur avait, une fois n'est pas coutume, demandé qu'elle soit relaxée en invoquant «l'état de nécessité», mais il s'était trouvé ensuite une cour d'appel pour la condamner quand même à une peine de prison avec sursis. L'ordre et les principes bourgeois étaient saufs.

Dans un autre cas, une mère avait volé pour ses enfants un peu de nourriture dans deux supermarchés de Poitiers, et il s'était trouvé un magistrat pour prétendre que «l'état de nécessité» n'était pas prouvé, puisque les deux enfants mangeaient à la cantine de l'école...

Que ce soit pour satisfaire les besoins de santé présents et futurs, de protection de l'environnement, ou la possibilité de se nourrir correctement et de disposer d'un toit, on se heurte très vite aux obstacles du droit de propriété et du secret des affaires, et à tout un appareil de la police et de la justice chargé de l'appliquer. Mais il est tout de même réconfortant que, de temps en temps, un magistrat estime qu'il peut être juste de s'asseoir sur le droit de propriété.

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