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Accidents du travail : Les indemnités désormais imposables
Vendredi 25 novembre le sénateur UDF Jégou a fait adopter un amendement à la loi de finances 2006 stipulant que les indemnités journalières versées aux travailleurs victimes d'un accident de travail seront désormais, sous certaines conditions, soumises à l'impôt sur le revenu.
Ce sénateur a d'abord défendu ce qu'il appelle «l'équité». Selon lui, puisque les employés des collectivités territoriales payent l'impôt sur leurs indemnités journalières, tout le monde devrait le faire. C'est ce même genre d'alignement par le bas qui a servi, entre autres, à faire lever l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et à faire reculer, catégorie après catégorie, l'âge de la retraite pour tous les salariés.
Devant quelques-uns de ses collègues qui avançaient timidement que ce serait peut-être mal pris de s'en prendre à des gens qui étaient déjà victimes d'un accident dont, de plus, ils n'étaient pas responsables, Jégou a répondu qu'il fallait faire preuve de courage. Il a ajouté: «Tout ce qui va des lombalgies d'effort aux entorses survenues en courant après le bus représente de 80 à 90, voire 95% des accidents de travail.» Il n'a pas continué en disant que les 5% restants sautaient de l'échafaudage pour toucher l'assurance, mais le coeur y était.
Ce Jégou est familier des injures envers les travailleurs. En 1996, alors qu'il était député, il avait déjà essayé de faire passer son amendement en disant que les accidents de travail survenaient en jouant au foot ou en déménageant ses amis...
Derrière cette volonté d'imposer les indemnités journalières, on voit bien que, pour ce sénateur, c'est la notion même d'accident de travail, et d'indemnisation de celui-ci, qui est à remettre en cause. Au-delà du mépris pour les travailleurs, il y a tout simplement la volonté du patronat de diminuer ses obligations -et ses cotisations- vis-à-vis de la Sécurité sociale. Cet amendement, en gommant la spécificité des accidents du travail et de la responsabilité patronale, est un pas dans ce sens.