Fonds de garantie à l'accession sociale : Le gouvernement et les banques se disputent la caisse17/11/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/11/une1946.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Fonds de garantie à l'accession sociale : Le gouvernement et les banques se disputent la caisse

Le gouvernement vient de faire main basse sur la cagnotte du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS), ce qui déclenche les protestations indignées des grandes banques qui ont cotisé pour l'alimenter. Entendre les banquiers du Crédit Lyonnais, de la Société Générale, des Caisses d'Épargne Écureuil, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, du Crédit Immobilier de France, etc., pleurer misère et protester sur les pratiques du ministre des Finances, Thierry Breton, ne manque pas de saveur, quand on sait à quoi servait le FGAS.

Créé fin 1992, ce fonds de garantie, alimenté donc par les banques mais aussi par l'État, devait garantir les emprunts immobiliers dont les bénéficiaires ne pouvaient plus assurer les mensualités de remboursement. Cela concernait les emprunteurs à revenus modestes, sollicitant un prêt de type "social" d'accession à la propriété de leur logis, comme par exemple un prêt à taux zéro ou un PAS (prêt à l'accession sociale). Les autres types de prêts supposant des emprunteurs plus fortunés n'étaient pas concernés par cette garantie.

Or le gouvernement a constaté que les fonds du FGAS s'accumulaient et étaient loin d'être utilisés (du moins pour ce à quoi ils étaient primitivement destinés). Seules 642 défaillances d'emprunteurs auraient été enregistrées et couvertes en dix ans, soit environ 8 millions d'euros utilisés sur une cagnotte de quelque 1,5 milliard d'euros selon les banques (dont les huit plus importantes avaient contribué à hauteur d'environ 850 millions d'euros). Se servir dans la caisse plutôt que de laisser les banques s'en servir pour leur compte était vraiment trop tentant pour le gouvernement!

Si le FGAS a eu aussi peu à débourser, c'est surtout parce que les emprunteurs modestes se saignent aux quatre veines pour faire face à leurs mensualités de remboursement de prêt immobilier et, lorsqu'ils n'y réussissent plus, ils se trouvent acculés à la vente forcée du bien en question, vente dont le produit revient directement aux banques prêteuses. Les banques y laissent très rarement quelques plumes, mais les emprunteurs, eux, peuvent tout perdre et se retrouver sans toit. Le fonds de garantie n'a donc que peu souvent à intervenir.

En prêtant aux familles de la population laborieuse, les banques s'enrichissent, se faisant rembourser capital et intérêts de l'emprunt, sur vingt ou trente ans et dans l'immense majorité des cas sans accroc. L'État ne prend donc guère de risques en expliquant aujourd'hui qu'en même temps qu'il supprime le FGAS il s'engage, lui, à garantir les prêts "sociaux". Quant aux banques, il n'y a pas à pleurer sur leur sort. Se faire détrousser de cette façon est peut-être dur à avaler, mais pas autant que le trou du Crédit Lyonnais de 120milliards de francs, soit l'équivalent d'environ 20 milliards d'euros, ou que l'affaire Executive Life (475 millions de dollars versés par l'État français aux États-Unis pour les opérations douteuses du Crédit Lyonnais) que les gouvernements successifs ont fait -et font encore- payer aux contribuables.

Partager