- Accueil
- Lutte ouvrière n°1938
- Contrat nouvelle embauche : Des chiffres qui ne veulent rien dire
Leur société
Contrat nouvelle embauche : Des chiffres qui ne veulent rien dire
Le gouvernement se gargarise de 31000 contrats nouvelle embauche (CNE) qui auraient été conclus au mois d'août 2005 dans les entreprises de moins de vingt salariés, actuellement les seules concernées par ce dispositif. Mais, dans la réalité, ce chiffre ne veut strictement rien dire.
D'abord, on ne connaît pas le nombre d'embauches, en temps normal, dans les entreprises de moins de 20 salariés. Ensuite, ce chiffre fait sourire, quand on sait qu'il est obtenu à partir des DUE, les" déclarations uniques d'embauche ", formulaires que chaque employeur doit adresser à l'Urssaf dès lors qu'il procède à une embauche. Or, chaque année, les Urssaf reçoivent plus de vingt millions de DUE, dont une bonne partie des informations n'est pas exploitable car non remplies ou mal remplies.
D'autre part, dans le cas présent, il n'est pas obligatoire pour l'employeur d'indiquer le type de contrat qu'il a conclu. Ainsi, plus de deux DUE sur trois ne comportent aucune mention sur la nature du contrat. En outre, pour les DUE du mois d'août, seul le formulaire Internet, qui représente moins de 40% des DUE, comportait une case " CNE " à cocher. À ce niveau-là, les chiffres ont déjà cessé d'être vraiment significatifs.
Mais il y a pire. Pour obliger les employeurs à indiquer sur Internet le type de contrat conclu, la mention de ce renseignement est devenue obligatoire et, désormais, ne pas remplir la case empêche de continuer la procédure. Alors les patrons, qui se fichent de bien donner des informations dès lors qu'elles n'ouvrent pas droit à des exonérations spécifiques, ont mis n'importe quoi. Des entreprises de plus de vingt salariés, dont des grands groupes de l'hôtellerie ou de l'agro-alimentaire, aujourd'hui exclus du dispositif CNE, ont ainsi déclaré des dizaines, voire des centaines de CNE. Au final, cela représente un tiers des CNE recensés dans les principales Urssaf. Sur les deux tiers restants, un sondage a montré que la moitié correspond à des erreurs. A contrario, un sondage sur d'autres entreprises a mis en évidence que des CNE n'avaient pas été déclarés par les employeurs...
Ces faits montrent à quel point le gouvernement est dans la totale incapacité de publier le moindre chiffre fiable sur ce dispositif.
De toute manière, les CNE ne font que se substituer à des embauches qui auraient eu lieu en CDI ou CDD, et ne diminuent donc en rien le chômage. Mais cela, c'est le cadet des soucis de Villepin, qui se satisfait d'offrir toujours plus de facilités aux patrons.