Licenciement de Pascal Moussy annulé, les responsables CGT refusent la réintégration15/09/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/09/une1937.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Licenciement de Pascal Moussy annulé, les responsables CGT refusent la réintégration

Le 28 juillet, la formation de référé du tribunal des prud'hommes de Bobigny prononçait l'annulation du licenciement de Pascal Moussy, responsable de la formation des conseillers prud'homaux CGT au sein de l'organisme confédéral Prudis.

C'est le 31 mai que le conseil d'administration de cette structure, malgré les protestations venues de toutes parts, avait prononcé le licenciement du seul salarié permanent qu'elle avait. Cela faisait suite à un changement de responsable, plusieurs mois auparavant, qui avait entraîné des attaques réitérées contre Pascal Moussy, sans raisons avouées par la nouvelle direction, alors que les mêmes et l'ensemble de ceux qui avaient été en relation avec ses interventions avaient loué la qualité du travail qu'il réalisait depuis quinze ans. Cela sans compter les aides qu'il apportait au travers du secteur confédéral "Droits et Libertés" à la défense des droits des salariés, des militants et des droits syndicaux.

Ce licenciement a provoqué, avant qu'il soit prononcé et encore plus après, des protestations très larges dans la CGT, en particulier de tous ceux qui avait connu Pascal Moussy dans son activité et ses interventions. Un comité de soutien s'est constitué, des rassemblements regroupant des dizaines de militants ont eu lieu. Mais le bureau confédéral a néanmoins couvert ce licenciement.

Pascal Moussy s'est donc vu obligé de saisir les Prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement. Le tribunal a constaté que celui-ci reposait sur une atteinte à sa liberté d'expression et au libre exercice de son droit de grève, qu'il avait utilisé juste avant son licenciement. Les Prud'hommes ont donc ordonné la réintégration sous astreinte de Pascal Moussy à son poste de travail. Après un temps de latence jusqu'au début septembre, après une convocation devant le responsable de Prudis, ce dernier lui fit savoir que le conseil d'administration de l'organisme confédéral avait décidé de faire appel du jugement, de ne pas exécuter les injonctions du tribunal sur la réintégration, alors que la loi prévoit qu'elles doivent s'appliquer indépendamment de tout appel. Pour couronner le tout, Pascal Moussy était interdit d'entrée dans l'immeuble de la CGT.

Cette attitude a provoqué une émotion encore plus vive parmi les militants CGT. Après avoir fait appel à un avocat spécialisé dans la défense des patrons face aux salariés, ces mêmes responsables se sont donc glissés dans la peau de patrons de combat qui s'assoient sur la loi protégeant les salariés.

Reste à savoir si la direction de la CGT va continuer à couvrir de tels comportements. Car face à la protestation qui prend de l'ampleur, les responsables de Prudis étendent leur attitude répressive. On en a a eu l'exemple avec l'interdiction de stage du plus ancien directeur de formation de la CGT au niveau national de la CGT, militant reconnu ainsi sanctionné simplement parce qu'il a manifesté publiquement son appui à Pascal Moussy.

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