Pratiques abusives : La Poste condamnée28/07/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/07/une1930.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Pratiques abusives : La Poste condamnée

Une sans-papiers d'origine congolaise vient d'obtenir gain de cause dans un différend l'opposant à La Poste. Saisi par la jeune femme, le tribunal de grande instance de Paris a condamné La Poste qui lui refusait tout retrait d'argent sur son livret A, sous prétexte que son titre de séjour n'était plus valable.

Arrivée en France en 2002, la jeune femme avait fait une demande d'asile. Mère de deux enfants d'âge scolaire, elle avait ouvert un Livret A à La Poste afin de percevoir l'aide sociale à l'enfance et une bourse scolaire auxquelles elle avait droit.

Deux ans plus tard, en 2004, sa demande d'asile fut rejetée et son titre de séjour provisoire ne fut pas renouvelé.

Bien qu'elle ait justifié de son identité par la présentation d'un extrait d'acte de naissance, de l'équivalent congolais du livret de famille et du récépissé de sa demande d'asile accompagné d'une photo, La Poste lui refusait tout retrait d'argent de son livret depuis le mois de mars dernier sous le seul prétexte de l'irrégularité de son séjour en France.

La Poste ne manque pas de culot pour priver quelqu'un de l'usage de l'argent qui lui revient sous prétexte d'une décision administrative qui ne la concerne pas. Fort heureusement, c'est ainsi que le juge des référés a apprécié les choses en déclarant qu'elle n'avait pas le droit d'agir ainsi et en condamnant La Poste à des dommages et intérêts.

Le livret d'épargne de La Poste est le seul moyen pour la plupart des bénéficiaires d'allocations sociales de percevoir leur dû, les banques refusant de leur ouvrir un compte.

Il est notoire que La Poste, dont les ambitions de devenir une banque comme les autres sont connues, ne prise pas particulièrement ce type de clientèle. Mais confisquer l'argent de ses clients sous un prétexte quelconque reste néanmoins complètement illégal.

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