La CNAV, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la branche vieillesse des salariés de la Sécurité sociale, vient de protester contre la menace de lui faire payer le déficit de la caisse des exploitants agricoles.

En effet le gouvernement a supprimé cette année le BAPSA, le Budget annexe des prestations sociales agricoles, qui était un budget annexe de l'État destiné à financer les prestations sociales (maladie, famille, retraite) des exploitants agricoles et l'a transformé en Fonds de financement des prestations sociales des non- salariés agricoles (c'est-à-dire des exploitants), le FFIPSA, un fonds intégré cette fois à la Sécurité sociale. L'État s'est empressé de laisser à charge du FFIPSA un trou de 3,2 milliards d'euros qu'il aurait dû payer au BAPSA, et refuse désormais de subventionner le déficit annuel de la caisse qui se monte cette année à 1,6 milliard d'euros et sera de la même ampleur l'an prochain. Le déficit, lié à la diminution du nombre d'exploitants agricoles et à leur vieillissement, est aggravé du fait que l'État s'est en outre réapproprié certains impôts et taxes qui finançaient le BAPSA. Dès le départ le FFIPSA a donc été sous-financé.

Et maintenant il est question de faire financer le déficit annuel du fonds par le régime général de la Sécurité sociale, c'est-à-dire par les cotisations des salariés, par le biais du système dit de «compensation démographique» en vigueur au sein des caisses de Sécurité sociale. Une telle mesure serait absolument scandaleuse car le régime général verse déjà chaque année plus de 7 milliards d'euros au titre de cette fameuse compensation, dont la quasi-totalité bénéficie déjà aux caisses des non-salariés. Ainsi les salariés sont considérés comme des vaches à lait qui doivent payer, grâce à leurs cotisations, une bonne partie des prestations versées aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales, au clergé etc.

Le gouvernement a beau jeu de prendre prétexte d'un prétendu déficit du régime général et d'augmenter toujours plus les cotisations tout en réduisant les prestations, alors que le régime général est ponctionné de tous côtés pour suppléer les manquements de l'État.

Alors il ne faut pas laisser faire ce nouveau hold-up sur les cotisations des salariés.