La Cour des comptes a relevé que les factures impayées par l'État s'élevaient à 3,8 milliards d'euros. Une bonne partie d'entre elles finiront par être payées mais avec des intérêts de retard. Ainsi, le ministère de la Défense a payé 28,5 millions d'euros d'intérêts moratoires en 2004, 8 millions de plus qu'en 2003, qui sont allés dans les poches de ses fournisseurs.

Les seuls créanciers auxquels l'État ne verse pas d'intérêts de retard sont les créanciers publics. Le ministère de l'Emploi, qui devait 468 millions à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ne lui a pas payé un sou d'intérêt.

Et parfois, il ne paye rien du tout. Ainsi, on vient de «découvrir» qu'au déficit de 11 milliards d'euros du régime général de la Sécurité sociale s'ajoutaient 8 milliards d'euros de déficit du Fonds de solidarité vieillesse et de celui des retraites des exploitants agricoles. Cette «découverte» n'en est pas une et n'est certainement pas la dernière! Le procédé est partout le même: l'État ne paye pas ce qu'il doit.

Ainsi, jusqu'à fin 2004, la caisse des exploitants agricoles, le BAPSA, recevait de l'État une subvention destinée à équilibrer son budget. Le BAPSA a disparu et la subvention avec.

Quant au Fonds de solidarité vieillesse, chargé de verser certaines prestations, comme le minimum vieillesse, pour le compte de l'État, son déficit se monte à 1,9 milliard pour cette seule année, car l'État ne lui verse pas ce qu'il lui doit.

Une façon d'alléger son déficit au détriment de celui de la Sécurité sociale.