Constitution européenne : Le hochet de la "démocratie participative"12/05/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/05/une1919.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Constitution européenne : Le hochet de la "démocratie participative"

Les partisans du "oui", et en particulier les chefs de file du PS, mettent en avant l'existence dans le projet de Constitution d'un mécanisme de "démocratie participative", puisqu'il est prévu que "des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission" à l'établissement d'un "acte juridique nécessaire aux fins de l'application de la Constitution" (article I-47).

Pour faire la preuve de l'intérêt de la chose, Ségolène Royal, qui n'hésite pas à prétendre qu'il suffit d'un million de pétitionnaires pour imposer une nouvelle loi, a même lancé une pétition européenne par Internet "pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes", afin de "faire entendre la voix du peuple européen, pour que l'initiative des décisions ne soit pas laissée à la seule Commission européenne". Pourtant l'ancienne ministre socialiste est bien placée pour savoir l'inefficacité qu'aurait une telle loi, si même elle était adoptée.

Quel que soit le nombre de signataires, cette pétition ne fera pas reculer l'inégalité des salaires entre les femmes et les hommes. Mais elle aura servi la propagande du Parti Socialiste en faveur de la Constitution européenne et de ses prétendues avancées démocratiques.

Ce projet de Constitution fait seulement semblant de reconnaître la démocratie participative: la Commission européenne n'est qu'" invitée", mais nullement obligée de tenir compte d'une pétition, même signée par plusieurs millions de personnes en Europe. Pour dire les choses nettement: les citoyens peuvent pétitionner à loisir, mais la Commission peut refuser sans même avoir à justifier son refus. C'est une manière de dire à la population "Cause toujours"! Et encore faut-il que le texte de la pétition ait pour but d'appliquer la Constitution: par exemple une demande d'interdire la concurrence dans les services publics n'entrerait sans doute pas dans ce cadre. Ainsi, même quand les rédacteurs font mine de donner un peu la parole à la population, ils ont déjà le pied sur le frein.

Heureusement, il reste aux travailleurs et à la population laborieuse le droit de s'exprimer par la grève, les manifestations, pour changer les rapports de force entre les capitalistes et le monde du travail, avec ou sans la permission des Constitutions, nationales et européenne.

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