À la suite des votes des budgets 2005 des différentes collectivités, communes, départements et régions, on constate une augmentation générale des impôts locaux.

Ces hausses seront durement ressenties par les milieux populaires. La taxe d'habitation, un des impôts les plus injustes car il pèse proportionnellement bien plus sur les revenus modestes, augmente en moyenne de 2,2% dans les 47 plus grandes villes du pays, avec des pics bien plus élevés. Et à ces augmentations s'ajoutent celles, parfois aussi importantes, qui découlent des réévaluations des bases d'imposition. Les impôts locaux dépendant des départements vont, eux, augmenter en moyenne de 4,4%.

Les augmentations les plus importantes en pourcentage sont celles de la part des régions, dépassant parfois les 50%. Cela dit, c'est elle qui pèse le moins sur le montant de l'impôt global.

Pour justifier ces hausses, les responsables de ces collectivités, qui sont des notables bien établis, maires de grandes villes, présidents de conseils généraux et régionaux, liés aux grands partis politiques qui se succèdent au gouvernement, à droite comme à gauche, rendent responsable la politique de décentralisation du gouvernement Raffarin. C'est vrai. Mais en partie seulement.

Les finances locales mises à mal par les gouvernements

Le désengagement de l'État et le transfert aux collectivités locales de la charge financière d'une partie des missions publiques qu'il assurait jusqu'alors, de même que le pillage par l'État des fonds recueillis au titre des finances locales, est une constante des choix gouvernementaux qui s'est accentuée en 1983 avec la gauche, puis une nouvelle fois en 1994 avec la droite, et a explosé sous le gouvernement Jospin. Les effets les plus coûteux pour les collectivités des décisions du gouvernement Raffarin étant, elles, pour l'essentiel, encore à venir.

L'augmentation la plus importante qui, elle, est déjà effective, est celle des dépenses des départements. Elle est due au transfert, opéré avec une compensation financière de l'État très partielle, de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, l'APA, transfert décidé par Jospin (3,6 milliards d'euros en 2004). Aujourd'hui, malgré les baisses de prises en charge de l'APA, décidées il y a plus d'un an par le gouvernement avec l'accord de fait des présidents de conseils généraux, droite et gauche, les dépenses de ce poste devraient augmenter de plus de 9% l'année prochaine. Pour les budgets régionaux, ce sont les dépenses dues à la régionalisation des transports ferrés pour les TER, dont l'État s'est débarrassé du financement, abandon qui a été imposé là encore par Jospin, qui sont responsables de l'augmentation des dépenses des régions. Le reste est à venir. Le transfert du RMI, les routes nationales confiées désormais aux départements, et la régionalisation des personnels techniques de l'Éducation nationale, pour les lycées aux régions, pour les collèges aux départements, décidés par Raffarin vont peser sur le budget à venir des collectivités locales.

Quand les grands du BTP pillent les finances locales

En plus de cela, les études officielles font apparaître une très forte augmentation des dépenses liées aux coûts des travaux, qui va peser sur l'ensemble des collectivités locales. Depuis quelques années il y a eu, en effet, une forte augmentation des prix imposés par toutes les grandes entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, qui assurent la construction des routes ou des bâtiments. Elles s'entendent comme larrons en foire pour se faire payer des superprofits. Depuis 2001 les appels d'offres lancées par les collectivités locales ont subi une hausse qui dépasse en moyenne les 30%, et bien plus parfois. Sans que l'on voit les responsables de ces collectivités dénoncer ce racket. "Ce sont les lois du marché" disent-ils. Mais cela ressemble à une complicité de fait. Des marchés des HLM de Paris à la construction du TGV Nord, quand la justice met un tant soit peu son nez dans les comptes, les ententes illicites des grands du BTP pour imposer les prix les plus hauts sont mises à nu, et souvent la bienveillance de ceux qui leur passent commande.

Cadeaux somptueux aux entreprises, budgets locaux mis à mal...

Alors qui peut parler de fatalité? En ce qui concerne les recettes, Jospin, encore lui, a octroyé à toutes les entreprises du pays un cadeau en ce qui concerne leurs impôts locaux. Il a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle, payée par les seuls entrepreneurs, qui reposait sur les salaires, soit une baisse de près de 40% de cette taxe. Ce cadeau a été évalué en 2002 à 10 milliards d'euros par an en faveur du patronat, soit nettement plus en 2004-2005. Dès la mise en oeuvre de cette mesure, l'État avait décidé de ne pas compenser totalement le manque à gagner de cette mesure aux collectivités. C'était à elles de supporter une partie du coût de cet allégement fiscal. C'était une charge considérable pour elles. Car la taxe professionnelle représentait plus de 55% de leurs ressources, contre à peine 44% aujourd'hui. Mais qui entend-on, à droite ou à gauche, dénoncer ces ristournes aux conséquences catastrophiques?

En réalité, derrière des oppositions de façade entre les gouvernements et les notables des grandes collectivités locales, tous sont d'accord sur le fond: faire payer aux milieux populaires les cadeaux directs et indirects que les uns et les autres octroient au patronat et aux plus riches, quitte à démanteler de plus en plus les services publics.