Prime exceptionnelle d’intéressement : Facultative, dérisoire et payée avec les impôts25/03/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/03/une1912.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Prime exceptionnelle d’intéressement : Facultative, dérisoire et payée avec les impôts

Thierry Breton, le nouveau ministre de l'Économie, est revenu à la charge pour vanter son plan de «répartition des fruits de la croissance» destiné aux salariés du privé et consistant en une seule et unique «prime exceptionnelle d'intéressement»: «Je veux redire que l'intéressement est une mesure instantanée, c'est immédiatement du liquide, du cash, payé dès cette année dans la poche des salariés. Ça, c'est précisément pour lutter contre les problèmes, aujourd'hui le pouvoir d'achat.»

En fait, la mesure claironnée au lendemain de la journée du 10 mars frôle le dérisoire: elle consiste en une prime plafonnée à 200 euros, ou à 15% du montant de l'intéressement de 2004, soit 16 euros par mois. Voilà qui va permettre grandement de «stimuler le pouvoir d'achat des Français par le partage de la croissance». Pire, le choix de ce cadeau est à la discrétion du patron. Pas question de contraindre les entreprises, même celles qui viennent d'annoncer une progression faramineuse de leurs bénéfices. Non, le ministre de l'Économie veut seulement rendre ce dispositif « attractif», aux yeux des patrons, en les autorisant à déduire de leurs résultats imposables les sommes débloquées de l'année 2004. Ainsi, les sommes versées par les patrons seront compensées en partie par la réduction de l'impôt payé par les sociétés pour 2004. Voilà donc la portée de cette mesure: une prime de 200 euros payée pour 33% (taux de l'impôt sur les sociétés) par l'État avec l'argent des impôts.

Et ce qui est vrai pour cette prime exceptionnelle l'est aussi pour l'intéressement en général. Ce n'est pas du salaire, et l'intéressement -comme d'ailleurs la participation- n'est pas soumis à cotisations sociales (sinon la CSG et le RDS). Ces sommes ne comptent donc pas pour le calcul des retraites. Pour les patrons, l'intéressement et la participation ont donc un régime avantageux, d'autant qu'ils constituent un volant commode et non contraignant d'ajustement. Beaucoup de patrons préfèrent accorder une prime d'intéressement plutôt que de revaloriser les salaires.

C'est le patron qui fixe toutes les règles de cet «intéressement» surtout intéressant pour lui: le montant global et les règles d'attribution, en fonction des bénéfices de la société, en fonction de la productivité, en fonction d'objectifs en tout genre, en fonction du salaire et du présentéisme, ou un mélange de tous ces critères. Par nature donc, c'est un élément facultatif et aléatoire, qui ne dépend que de la «bonne volonté» de l'employeur.

Malgré tous ces avantages «incitatifs» pour les patrons, ceux-ci ne se laissent pas facilement inciter. Ils préfèrent ne pas lâcher d'argent du tout. Ainsi l'intéressement ne concerne qu'une minorité de salariés, et pour des sommes limitées. Pour l'année 2002, seule année où les chiffres sont complets, 3,7 millions seulement de salariés du privé avaient touché en moyenne 1236 euros sur l'année. Au total, les sommes débloquées au titre de l'intéressement atteignaient 4,6 milliards d'euros, soit 4,5% de la masse salariale, environ un demi-mois de salaire pour les salariés concernés. Et encore n'est-ce qu'une moyenne, car il y a d'énormes disparités. Et par ailleurs 12 millions de salariés du secteur privé ne touchent aucun intéressement! Depuis 2002, ces chiffres n'ont que peu évolué.

Voilà donc le genre de «rémunération» que le gouvernement voudrait promouvoir.

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