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- Lutte ouvrière n°1907
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Leur société
Le code du travail : Nettoyé... de ce qui protège les salariés?
Mardi 15 février, Gérard Larcher, le ministre délégué aux Relations du travail, a mis en place une "commission", composée de représentants du patronat et des confédérations syndicales, ainsi que "d'experts" en tout genre, chargée selon ses termes élégants de "toiletter" le code du travail.
Le ministre s'est voulu rassurant quant au but poursuivi, précisant que cette "réécriture à droits constants ne modifiera pas le contenu des règles applicables". Il ne s'agirait donc officiellement que de faire le ménage parmi les 2000 pages du code du travail, de l'alléger et de supprimer les vieilleries. Ainsi, le ministre a pu ironiser à bon compte sur "l'obligation du livret ouvrier des travailleurs à domicile de tissage ou de coupe de velours en coton" qui figure encore dans le code.
Mais qui va croire ces propos lénifiants? La réécriture du code du travail est depuis des années un processus quasiment ininterrompu, toujours dans un sens défavorable aux salariés. On ne compte plus les lois dites de "modernisation" ou de "cohésion sociale", les décrets, les arrêtés, où le gouvernement est revenu en arrière sur des droits des salariés, inventant des contrats de travail au rabais, favorisant les procédures de licenciement, ou limitant les recours juridiques des salariés contre leurs patrons.
Le Medef maintient d'ailleurs sa pression. Déjà à la mi-janvier, pendant leur assemblée générale, les patrons avaient fait de la "simplification du code du travail" un de leurs chevaux de bataille. Et Seillière, commentant la mise en place de cette commission, met les points sur les " i ": "Nous demandons des modifications de fond (...) introduisant des dispositions qui donnent aux employeurs l'envie d'embaucher". C'est-à-dire la possibilité de débaucher, au sens de licencier, plus facilement!
Le gouvernement s'est donné 18 mois pour mener à bien son projet. Et confiant dans le fait que le résultat sera "équilibré", Raffarin a annoncé qu'il le fera alors passer... par ordonnance. Un aveu!