Impôts : Silence sur les combines patronales20/08/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/08/une1881.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts : Silence sur les combines patronales

Le quotidien L'Humanité a dernièrement relaté la mésaventure, à vrai dire pas surprenante, survenue à un vérificateur des impôts, sans doute trop consciencieux. Cet agent de la Direction régionale des impôts du Sud-Ouest, que sa hiérarchie considérait comme un vérificateur " exceptionnel " jusqu'à encore récemment, a appris le 20 juillet sa mise à pied pour deux ans, dont un ferme. Sans salaire, il est en outre privé du droit de travailler.

Ce qu'on lui reproche remonte à fin 2001. À l'époque, sa direction l'avait envoyé vérifier la situation fiscale d'une coopérative leader du marché du pruneau d'Agen et il avait estimé qu'elle devait 3 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Mais le contrevenant avait obtenu l'effacement de son ardoise, grâce à des soutiens politiques, en faisant du chantage à l'emploi jusqu'au niveau ministériel.

Deux ans plus tard, le vérificateur est de nouveau envoyé contrôler cette entreprise. Et les choses semblent alors mal se passer avec les dirigeants de la coopérative. Le vérificateur est sanctionné et déplacé. Mis " au placard ", il dénonce à sa hiérarchie, ainsi qu'à ses collègues, une cinquantaine d'affaires et scandales fiscaux, concernant de grandes entreprises, mais aussi de petits contribuables traités de façon injuste.

C'en était trop. Qu'il ait utilisé pour cela le service de messagerie électronique interne -qu'est-ce que cela aurait été s'il s'était répandu dans la presse !- n'y change rien. Ces choses-là, on doit les taire. Où va-t-on, quand les mieux informés laissent entendre que, si tout le monde est égal devant la loi (et le fisc), certains, riches et patrons, le sont plus que d'autres ?

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