Licenciements : Réduire à néant les protections légales05/08/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/08/une1879.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Licenciements : Réduire à néant les protections légales

Alors que le taux de chômage monte sans cesse - c'est encore le cas ce mois-ci - le gouvernement projette de faire passer dans quelques mois une loi qui faciliterait davantage encore les licenciements économiques.

Le quotidien économique La Tribune s'est fait l'écho de ce projet. Celui-ci porterait sur la généralisation d'une procédure dite «accords de méthode» mise en place par la loi Fillon depuis janvier 2003.

Aujourd'hui, les accords de méthode visent en théorie à «négocier» avec les syndicats les délais de procédure liés aux plans de licenciements. Ces accords ont jusqu'à présent été conclus dans une centaine de grandes entreprises.

Pour le gouvernement, il s'agirait de généraliser les négociations autour de ces accords et surtout, en cas de projet de licenciement, d'étendre la «négociation», y compris à une partie des garanties existant encore dans la loi. On aboutirait donc à une loi revue à la baisse, ne servant alors que de référence plancher, très en deça de ce qui existe.

Le gouvernement veut ainsi laisser les mains encore plus libres au patronat. Il entend ainsi favoriser la «négociation» des licenciements entreprise par entreprise, les dispositions législatives générales ne faisant référence qu'en dernier recours, à la fin d'une procédure de plus en plus longue.

Les faibles protections légales qui restent disparaissent. C'est dans ce sens que le gouvernement agit. Pour lutter pour l'emploi? A d'autres.

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