Expulsions en "urgence absolue" : Une loi réactionnaire23/07/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/07/une1877.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Expulsions en "urgence absolue" : Une loi réactionnaire

Le gouvernement a fait voter une loi assouplissant les conditions d'expulsion des étrangers dans les cas dits "d'urgence absolue". Cette procédure l'autorise à expulser sur une simple décision ministérielle n'importe quelle personne n'ayant pas la nationalité française, quelle que soit sa situation familiale ou la durée de son séjour en France.

Trois justifications pouvaient être invoquées jusque-là: "atteinte aux intérêts de l'État", "activités terroristes" ou "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine ou de la religion". C'était déjà suffisamment vague pour couvrir les décisions les plus arbitraires. Pas assez encore au goût du gouvernement qui a fait adopter une nouvelle formulation concernant la troisième catégorie: seraient désormais visés les "actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes". Difficile de trouver plus vague! Avec une telle définition, même un simple problème de voisinage suffirait à justifier un arrêté d'expulsion.

Le gouvernement a présenté cette loi comme une réponse à l'échec de l'expulsion de l'imam de Vénissieux il y a un mois et demi. Cet imam, auquel il était reproché d'avoir justifié dans une interview la polygamie et la lapidation des femmes adultères, avait été renvoyé en Algérie puis avait pu revenir après qu'un tribunal administratif eut désavoué le gouvernement en jugeant trop vagues les motivations du ministère de l'Intérieur. Avec la nouvelle loi, le gouvernement ne risque plus d'encourir un tel reproche...

Ce genre de mesures ne permettront pas de faire reculer l'influence des courants intégristes et ce n'est d'ailleurs pas le but du gouvernement qui cherche d'abord à faire des gestes démagogiques en direction de la frange la plus réactionnaire de son électorat. Par contre, elles lui donnent des armes qu'il pourra utiliser demain contre n'importe quel militant et travailleur immigré.

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