Alors que se déroulent les négociations entre le Medef et les syndicats sur «l'accompagnement social des restructurations» et que le patronat cherche à assouplir encore les conditions dans lesquelles peut s'opérer un licenciement économique, une enquête de la DARES (la Direction d'Études Statistiques du ministère des affaires sociales) souligne l'explosion des licenciements pour «motif personnel». Elle démontre, si besoin était, que les patrons utilisent tous les moyens pour se débarrasser le plus aisément possible des salariés dont ils ne veulent plus.

La mise en place de mesures «d'accompagnement social», dans le cadre de ce qu'on appelle un «plan de sauvegarde de l'emploi», n'est obligatoire qu'à partir de dix salariés licenciés pour motif économique, et ce dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Pour tous les autres licenciements économiques, individuels ou par paquet de moins de dix salariés, même lorsque le licenciement est dit «économique», il n'y a même pas cette contrainte, pourtant bien mince, pour le patronat.

Mais les patrons peuvent aussi licencier pour «motif personnel» en tirant prétexte d'une faute, d'une inaptitude ou d'une insuffisance professionnelle. Comme le soulignent les auteurs de l'enquête eux-mêmes: «Dans une logique d'évitement des plans sociaux, compte tenu des incertitudes et risques de juridiciarisation qu'ils comportent, les licenciements pour motif personnel seraient l'un des moyens de réduire ou de recomposer la main-d'oeuvre dans le cadre des restructurations.» Ils constatent par ailleurs que les salariés âgés de plus de cinquante ans sont les plus exposés à ce risque, «ce mode de rupture du contrat de travail pouvant constituer un des outils de gestion de la main-d'oeuvre vieillissante. (...) L'inadaptation physique à de nouveaux postes ou à des évolutions technologiques est souvent invoquée pour justifier le licenciement pour motif personnel d'un salarié âgé, alors que d'autres considérations, gestionnaires et financières notamment, peuvent en être à l'origine.» Concernant le type d'entreprise recourant le plus à ces licenciements, la DARES relève un lien avec «une absence de représentation du personnel dans l'établissement, une absence ou un faible niveau de syndicalisation».

Il ne faut donc pas s'étonner si le nombre de ces licenciements pour motif personnel ne cesse d'augmenter depuis vingt ans. En 1981, on comptait un licenciement pour motif personnel pour deux licenciements économiques. Aujourd'hui le rapport est inversé. Dans la période 1998-2001, les entrées à l'ANPE suite à des licenciements de ce type ont augmenté de 26%.

Cette enquête ne fait que confirmer ce que savent bien des salariés soumis aux pressions d'un patron qui souhaite les licencier. La seule véritable entrave aux licenciements, c'est la résistance collective des travailleurs.