Sécurité sociale : Vers de nouvelles attaques contre l’assurance maladie02/10/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/10/une1835.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Sécurité sociale : Vers de nouvelles attaques contre l’assurance maladie

L'annonce des 11 milliards de déficit de la Sécurité sociale par la commission des comptes a permis au ministre de la Santé, J.-F.Mattei, de justifier de nouvelles attaques contre l'assurance maladie, attaques qui étaient prévues bien avant ce déficit soi-disant «historique».

La Sécurité sociale, qui gère l'assurance vieillesse, l'assurance maladie, les allocations familiales, l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le compte des salariés du privé, et aussi d'un certain nombre d'autres régimes, collecte les cotisations des millions de salariés et de leurs employeurs, ainsi que des retraités. En 2001, son budget annuel dépassait les 370 milliards d'euros (bien plus que le budget de l'État pour la même année de 266 milliards d'euros). Ces 11 milliards de déficit pour 2003 ne représentent finalement que 2,97% de ce budget, c'est-à-dire peu. Mais cela n'empêche pas le gouvernement de crier à la catastrophe.

Selon la Cour des comptes, les dépenses d'assurance maladie auraient augmenté de 7,2%. La hausse des honoraires des généralistes a été mise en cause: le rapport a avancé d'abord le chiffre de 690 millions d'euros, puis a rectifié quelques jours plus tard pour avancer le chiffre de 270 millions d'euros, comme quoi les chiffres ne sont pas si fiables. On accuse ensuite la mise en place de la réduction du temps de travail et des protocoles hospitaliers 2000 et 2001 (3,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires par rapport à 1999), la progression du nombre de personnes qui souffrent d'une affection de longue durée, l'insuffisance du déremboursement des médicaments, et enfin l'augmentation des indemnités journalières (due à l'augmentation de 13% des arrêts de travail qui toucheraient les 55-59 ans). Bien entendu, rien n'est dit dans le rapport de la Cour des comptes sur le fait que certaines dépenses ne devraient pas être prises en charge par le budget de l'assurance maladie mais par celui de l'État, comme la construction, l'entretien, l'équipement des hôpitaux et la formation des personnels. Rien n'est dit non plus sur le fait que les dépenses de recherches médicales et pharmaceutiques sont prises en charge aussi aux trois quarts par l'assurance maladie, ce qui représentait plus de 6 milliards d'euros en 2001.

Le gouvernement n'envisage que de diminuer ces dépenses, avec comme conséquence de rendre plus difficile encore l'accès de la population aux soins. Ainsi, 82 médicaments supplémentaires ne sont plus remboursés depuis un arrêté du 25 septembre 2003. Ils s'ajoutent à une longue liste de centaines de médicaments déremboursés depuis des années par les gouvernements successifs. Les arrêts maladie seront davantage contrôlés. Cela signifie que des pressions encore plus grandes vont s'exercer sur les salariés pour qu'ils ne s'arrêtent pas en maladie.

L'aggravation du déficit est due également à la diminution des recettes ce qui n'est pas étonnant. Soixante-dix pour cent des recettes du régime général sont fournies par les cotisations prélevées sur les salaires et, avec l'augmentation du chômage et la baisse des salaires, le montant de ces cotisations ne peut que diminuer. Mais les responsables, c'est-à-dire les patrons qui licencient et qui n'augmentent pas les salaires, ne sont pas contraints de combler le manque à gagner, bien au contraire. De plus, aujourd'hui, 20% de l'ensemble des cotisations patronales se trouvent exonérées, ce qui représente un cadeau de 19 milliards d'euros par an, et autant de cotisations en moins pour la Sécurité sociale. Et l'État ne compense pas ce manque à gagner.

En fait, depuis des années les gouvernements font payer de plus en plus les seuls salariés en augmentant les prélèvements avec des hausses de cotisations, avec la CSG (contribution sociale généralisée), puis la CRDS.

Comme pour les retraites, le ministre de la Santé martèle que devant un tel déficit des sacrifices seront inévitables. Il prépare le terrain pour la réforme de la Sécurité sociale qu'il mettra en chantier dans les mois à venir, en espérant que cela passera ainsi plus facilement.

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