Dans le domaine fiscal comme dans tous les autres, le gouvernement Chirac-Raffarin mène une politique ostensiblement en faveur des bourgeois, plus particulièrement des grands bourgeois.

En effet ce sont les impôts sur le revenu qui sont allégés alors que les impôts locaux, qui ne sont pas proportionnels aux revenus, sont alourdis de même que les impôts indirects.

Le taux de l'impôt sur le revenu encore allégé pour les riches

L'impôt sur le revenu, dont le taux est d'autant plus élevé que les revenus sont importants, est allégé. Les gouvernements précédents avaient déjà réduit ces taux d'imposition, en particulier pour la tranche supérieure des revenus, dont le taux d'imposition était passé de 58% en 1987 à 52,75% en 2001.

Le gouvernement Raffarin a fait plus fort et plus vite. Dès l'an dernier, il a décidé une baisse de 5% de cet impôt sur les revenus de 2001, puis une nouvelle baisse de 1% sur les revenus de 2002. Il vient de décider encore une baisse de 3% sur les revenus de 2003. Le taux d'imposition de la tranche supérieure va ainsi être abaissé à 48%.

Le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) a calculé que la réduction de 5% décidée l'an passé représentait un gain de 3 euros, sur les 65 euros d'impôt dû quand on a un revenu imposable de 8080 euros; ce gain est de 1154 euros (soit un Smic brut mensuel) pour un impôt de 23085 euros correspondant à un revenu imposable de 80 650 euros. Pour un revenu imposable de 421150 euros (2762740 F) le gain a été de 10100 euros, soit plus de 8 fois le Smic brut mensuel. Le premier aura économisé 0,037% de son revenu imposable, le second 1,43% et le troisième 2,3%!

Les 3% de ristourne décidés pour l'an prochain représenteront une somme tout aussi dérisoire pour les tranches de revenus les plus basses, mais un cadeau de centaines d'euros pour les tranches les plus élevées. Sur le 1,8 milliard d'euros que cette baisse va coûter à l'État, les deux tiers, 1,2 milliard, iront aux deux millions de contribuables dont les revenus se trouvent dans les deux tranches supérieures de revenu; 600 millions iront aux 15 autres millions de contribuables assujettis à un impôt sur le revenu. Et l'État distribuera 500 millions d'euros sous forme de prime pour l'emploi aux 8,5 millions de salariés dont les revenus sont très faibles.

Au total, Raffarin a décidé, en un an et demi, de baisser de 8,8% l'impôt sur le revenu. Mais ce n'est pas tout.

Il a accordé des exonérations supplémentaires permettant de diminuer encore plus l'impôt sur le revenu des contribuables aisés.

Comment ne pas payer du tout si on est riche

Raffarin ne cesse en effet d'étendre la possibilité de déduire de ses impôts (et non du revenu imposable) une partie des salaires payés pour un employé de maison. Ceux qui employaient une personne à domicile pouvaient en effet déduire 50% de leurs dépenses, celle-ci étant plafonnée à 6700euros. Raffarin a relevé une première fois le plafond à 7400euros.

Le SNUI a calculé qu'un couple marié avec deux enfants dont les salaires annuels se montent à 52700 euros (4 400 euros par mois) ne paierait cette année aucun impôt sur le revenu grâce à cette déduction. Le salarié célibataire qu'ils emploieraient pour 965 euros par mois aurait, lui, à payer 72 euros d'impôt sur le revenu! Raffarin a encore relevé le plafond pour l'année 2003 à 10000 euros, offrant ainsi une ristourne de 5000 euros d'impôts aux plus hauts revenus.

La loi sur le mécénat, adoptée en juillet dernier, renforce encore les avantages fiscaux des contribuables les plus fortunés, qui peuvent déduire de leurs impôts 60% de leurs dons (et non plus 50%) dans la limite de 20% (et non plus de 10%) de leur revenu imposable.

L'impôt sur le revenu s'amenuise donc comme peau de chagrin pour les plus riches et ne représente plus que moins d'un cinquième des recettes fiscales de l'État.

L'ISF, l'impôt dit de solidarité sur la fortune, qui ne rapporte que 0,55% du patrimoine taxable, a été également l'objet de la sollicitude de Raffarin qui a ajouté quelques exonérations à la longue liste des exonérations existantes. Un cadeau de quelque 50 millions d'euros aux grandes fortunes.

Les revenus financiers bénéficient d'un régime fiscal particulier, non progressif, qui les fait échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement a pratiquement doublé le seuil à partir duquel les gains financiers sont imposés, le portant désormais à 15000 euros. Quant aux pertes essuyées à la Bourse, elles pourront être étalées sur dix ans au lieu de cinq pour être portées en déduction des plus-values. Autre cadeau de quelque 70 millions d'euros supplémentaires cette fois.

Mais malgré tous ces cadeaux, et d'autres encore inscrits dans la loi pour l'outremer et la loi sur l'initiative économique adoptées en juillet dernier, les impôts sont loin de baisser globalement et, s'ils baissent considérablement pour les plus fortunés, ils pèsent de plus en plus sur les moins riches!

"L'impôt saigne le malheureux..." (de plus en plus!)

Les impôts locaux augmentent, et bien plus que la hausse officielle des prix. À l'exception de la taxe professionnelle, considérablement réduite avec la suppression de la part salariale. Mais elle est payée par les entreprises. Les taxes foncières et la taxe d'habitation, basées sur la valeur locative des terrains et des immeubles, ne sont pas progressives mais dégressives, car ceux qui disposent de bas revenus consacrent une part beaucoup plus importante de leur budget au logement que les mieux nantis. Or ces taxes ont augmenté de 2,3% en 2002 et, selon des estimations, augmenteront de 3,5% en 2003, en moyenne. Les communes les moins riches sont amenées à exercer une pression fiscale plus forte: à Neuilly, le taux d'imposition de la taxe d'habitation est de 4,06% en 2002 alors qu'à Lille, Roubaix, Boulogne-sur-Mer, il dépasse les 25%!

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM), taxe additionnelle à la taxe foncière, que les propriétaires répercutent sur leurs locataires, est certes facultative mais elle est de plus en plus largement instituée. Là où elle existe, même les personnes âgées de condition modeste qui sont exonérées de la taxe foncière doivent l'acquitter et elle est de plus en plus lourde. En dix ans, le produit de cet impôt a augmenté de 120%! C'est devenu le quatrième impôt local en importance et il représente près de 20% de la taxe foncière.

La nouvelle étape de la décentralisation va avoir pour conséquence une augmentation de la fiscalité locale, puisque l'État décentralise en fait pour se décharger sur les collectivités locales de bien des services publics, sans transférer pour autant la totalité des recettes budgétaires correspondantes.

L'allégement de l'impôt sur le revenu de 3% représente globalement 1,8 milliard d'euros. L'augmentation des impôts locaux aboutit à un prélèvement supplémentaire de 1, 4 milliard d'euros! Mais il ne s'agit pas des mêmes contribuables: il y a les riches qui paieront moins, et les pauvres qui paieront plus pour que les premiers paient moins!

Le scandale des impôts indirects

Et puis il y a la fiscalité indirecte, la plus injuste mais qui rapporte le plus à l'État. Ce sont les taxes à la consommation, dont la TVA ou encore la taxe sur les produits pétroliers. À elles deux, elles constituent près de la moitié des recettes du budget de l'État. Elles s'appliquent uniformément à tous, indépendamment des revenus, et même les plus pauvres l'acquittent à chaque achat. Cela représente une ponction d'autant plus considérable que les revenus sont modestes. Le gouvernement a décidé d'augmenter de 2,5 centimes (3,1 centimes avec la TVA) le litre de gasole ce qui est d'autant plus choquant que, sur un litre payé 0,773 euro, il y a déjà 0,518 euro de taxes et que, sur le super sans plomb 95 payé 1,018 euro le litre, il y a 0,756 euro de taxes. Le prélèvement de l'État sur les carburants est tout simplement exorbitant. Et il pèse évidemment lourdement sur tous les salariés qui n'ont d'autre choix qu'utiliser une voiture pour aller au travail.

Les impôts ne baissent donc pas. Ils augmentent pour la population laborieuse. Les mesures fiscales de Raffarin ne contribueront pas à relancer la consommation. Le gouvernement cherche à soigner son électorat de bourgeois grands et moins grands en aggravant encore les conditions de vie des travailleurs.